C.2.3 Connaissances, compétences et expérience collectives appropriées

La composition de l’organe de direction devrait garantir que celui-ci dispose collectivement des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées nécessaires pour mener à bien toutes les activités de l’émetteur d’ART ou du CASP, et pour s’acquitter de toutes ses responsabilités. Cela signifie notamment que l’organe de direction dispose collectivement d’une compréhension appropriée de tous les domaines commerciaux et de toutes les activités de l’émetteur d’ART ou du CASP. L’organe de direction, dans son ensemble, devrait également posséder les connaissances, les compétences et l’expérience appropriées en ce qui concerne les aspects énumérés à la section C.2.2 et en outre en ce qui concerne :

• a. la gestion efficace, saine et prudente de l’émetteur d’ART ou du CASP, y compris :
• i. la gestion de la continuité des activités ;
• ii. la prise en considération adéquate de l’intérêt de ses clients et de l’intégrité du marché⁶ ;
• iii. la gestion des principaux risques liés à la création, à l’utilisation et à la gestion de crypto-actifs, ainsi que la gestion des risques opérationnels, y compris le risque informatique ;
• iv. la mise en œuvre de mesures de détection et de prévention de la fraude ;
• v. les facteurs et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), en particulier en ce qui concerne le mécanisme de consensus.
• b. l’environnement juridique et réglementaire ;
• c. le droit contractuel ;
• d. la protection des consommateurs ;
• e. les technologies et la sécurité de l’information et de la communication, y compris, le cas échéant, les mécanismes de consensus appliqués ;
• f. les registres distribués ou des technologies similaires pertinentes pour les activités commerciales ;
• g. la comptabilité financière et l’information financière ;
• h. les activités des fonctions ou procédures de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne, y compris la mise en place de ces fonctions ou procé-dures ;
• i. les marchés financiers locaux et transfrontaliers pertinents, y compris les plateformes de négociation pertinentes ;
• j. les compétences et l’expérience en matière de gouvernance ;
• k. la capacité de planification stratégique ;
• l. la gestion de groupes et de risques liés aux structures de groupe, lorsque l’émetteur d’ART ou le CASP est une société mère du groupe.

⁶ Voir les normes techniques de réglementation sur les conflits d’intérêts.