+C.2. Notions relatives à l’aptitude au titre de l’article 34, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA
---+C.2.1 Honorabilité suffisante
------+13. Pour déterminer si les membres de l’organe de direction d’un émetteur d’ART ou d’un CASP …
------+14. Les membres de l’organe de direction ne devraient pas avoir fait l’objet de sanctions …
------+15. L’évaluation des critères d’honorabilité des membres de l’organe de direction d’un émetteur …
---+C.2.2 Connaissances, compétences et expérience individuelles appropriées
------+16. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une connaissance à jour des activités de …
------+17. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension claire des dispositifs …
------+18. Les membres de l’organe de direction devraient avoir une compréhension des conflits d’intérêts …
------+19. Les membres de l’organe de direction devraient être en mesure de contribuer à la mise en œuvre …
------+20. L’évaluation des connaissances, des compétences et de l’expérience appropriées devrait tenir …
------+21. Le niveau et le profil éducatifs du membre et la question de savoir s’ils concernent ou non le …
------+22. L’évaluation ne devrait pas se limiter au niveau de formation du membre ou à la preuve d’une …
------+23. Afin d’évaluer correctement les compétences des membres de l’organe de direction, les émetteurs …
------+24. Lors de l’évaluation des connaissances et de l’expérience adéquates d’un membre, il convient de …
------+25. En référence au point i. ci-dessus, sans préjudice de la transposition nationale de la …
------+26. Lors de l’évaluation de l’expérience pratique et professionnelle acquise dans des postes …
------+27. Le cas échéant, les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient …
---+C.2.3 Connaissances, compétences et expérience collectives appropriées
------+28. La composition de l’organe de direction devrait garantir que celui-ci dispose collectivement …
---+C.2.4 Temps suffisant consacré des membres de l’organe de direction
------+29. Les membres de l’organe de direction des émetteurs d’ART, conformément à l’article 34 …
------+30. Les membres devraient également être en mesure d’exercer leurs fonctions pendant des périodes …
------+31. Lorsqu’ils évaluent le temps suffisant consacré par un membre, les émetteurs d’ART et les CASP …
------+32. Les émetteurs d’ART et les CASP devraient enregistrer les rôles, les fonctions et les capacités …
------+33. Le membre de l’organe de direction devrait être informé du temps à consacrer que l’on attend de …
------+34. Les émetteurs d’ART et les CASP devraient vérifier si les membres de l’organe de direction …
------+35. L’incidence d’éventuelles absences de longue durée de membres de l’organe de direction devrait …
------+36. Les émetteurs d'ART et de CASP devraient tenir un registre de toutes les fonctions …
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C.2. Notions relatives à l’aptitude au titre de l’article 34, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA
C.2. Notions relatives à l’aptitude au titre de l’article 34, paragraphe 2, et de l’article 68, paragraphe 1, du règlement MiCA
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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