39. Sans préjudice de l’approbation des actionnaires, les organes de direction des émetteurs d'ART …

Sans préjudice de l’approbation des actionnaires, les organes de direction des émetteurs d'ART et de CASP devraient adopter une politique en matière d’aptitude. Cette politique devrait définir des principes concernant la sélection, le suivi et la planification de la succession des membres de l’organe de direction ainsi que la reconduction des membres actuels dans leurs fonctions, et devrait prévoir au moins les éléments suivants :

• a. le processus de sélection, de nomination, de reconduction dans leurs fonctions et de planification de la succession des membres de l’organe de direction, ainsi que la pro-cédure interne applicable pour évaluer l’aptitude d’un membre, y compris la fonction interne chargée d’apporter un soutien à l’évaluation (par exemple, les ressources hu-maines) ;
• b. les critères à utiliser dans l’évaluation, qui devraient inclure les critères d’aptitude énoncés dans les présentes orientations ;
• c. les critères relatifs à la composition de l’organe de direction, y compris la manière dont les aspects liés à la diversité en termes de sexe, d’âge, de formation, de parcours pro-fessionnel et d’origine géographique des membres de l’organe de direction doivent être pris en compte et, le cas échéant, la manière dont les objectifs concernant l’équi-libre approprié entre les hommes et les femmes seront atteints ;
• d. le canal de communication avec les autorités compétentes ; et
• e. la manière dont l’évaluation et son résultat devraient être documentés, y compris la fixation d’une période de conservation appropriée.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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