Objet et champ d’application

Les présentes orientations précisent les dispositifs solides de gouvernance que les établissements doivent mettre en place conformément à l’article 87 bis, paragraphe 1, et à l’article 74 de la directive 2013/36/UE² , et couvrent:

• (a) les normes minimales et les méthodes de référence pour l’identification, la mesure, la gestion et le suivi des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), conformément à l’article 87 bis, paragraphe 5, point a), de ladite directive;
• (b) les critères qualitatifs et quantitatifs pour évaluer l’incidence des risques ESG sur le profil de risque et la solvabilité des établissements à court, moyen et long terme, conformément à l’article 87 bis, paragraphe 5, point c), de ladite directive;
• (c) le contenu des plans que l’organe de direction doit élaborer conformément à l’article 76, paragraphe 2, de ladite directive, qui comprennent des calendriers spécifiques et des cibles et jalons intermédiaires quantifiables, afin de surveiller et de traiter les risques financiers découlant des facteurs ESG, y compris ceux découlant du processus d’ajustement et des tendances à la transition dans le contexte des objectifs réglementaires pertinents des États membres et de l’Union pour en ce qui concerne les facteurs ESG, en particulier l’objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, tel qu’énoncé dans le règlement (UE) 2021/1119, ainsi que, le cas échéant pour les établissements internationaux actifs, les objectifs juridiques et réglementaires des pays tiers, conformément à l’article 87 bis, paragraphe 5, point b), de ladite directive.

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

Les présentes orientations abordent les processus de gestion des risques ESG des établissements au titre de leur cadre plus large de gestion des risques. Elles s’appliquent en lien avec les stratégies, politiques, processus et systèmes solides permettant de détecter, de mesurer, de gérer et de suivre les risques ESG à court, moyen et long terme que les établissements soumis à la directive 2013/36/UE mettent en place dans le cadre de leurs dispositifs solides de gouvernance, y compris le cadre de gestion des risques requis en vertu de l’article 74, paragraphe 1, de ladite directive. Les présentes orientations complètent et précisent également les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne³ et les orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts⁴ en ce qui concerne la gestion des risques ESG.

³ Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE (EBA/GL/2021/05).

⁴ Orientations de l’ABE sur l’octroi et le suivi des prêts (EBA/GL/2020/06)

Les autorités compétentes et les établissements devraient appliquer les présentes orientations conformément au niveau d’application fixé à l’article 109 de la directive 2013/36/UE.