Détention ou gestion de biens immobiliers

Conformément aux critères généraux prévus aux paragraphes 15 à 21, la détention ou la gestion de biens immobiliers devrait être considérée comme auxiliaire aux activités bancaires, dans toutes les situations indicatives suivantes:

• a. l’activité soutient les activités bancaires, notamment dans les situations dans lesquelles:
• i. les biens immobiliers détenus ou gérés par l’entreprise sont utilisés pour soutenir les opérations liées aux activités bancaires (par exemple, succursales ou siège social); ou
• ii. la détention des biens de l'entreprise résulte directement des activités bancaires.
• b. l’activité complète les activités bancaires, notamment dans les situations dans lesquelles:
• i. l’entreprise commercialise activement auprès de ses clients des produits ou des services bancaires complémentaires (par exemple des prêts hypothécaires) qui soutiennent la stratégie de vente croisée du groupe;
• ii. les établissements ou établissements fi nanciers du groupe proposent et vendent activement à leurs clients des investissements dans des fonds de placement immobiliers, ou investissent des actifs gérés par des clients dans de tels fonds immobiliers, dont les biens immobiliers sont dans une large mesure gérés par l’entreprise; ou
• iii. les services de gestion immobilière de l’entreprise (par exemple, la gestion d’immeubles de placement pour des clients) sont commercialisés en tant que services complémentaires à ceux des services bancaires (par exemple, la gestion de portefeuille).
• c. l’activité repose dans une large mesure sur les activités bancaires, notamment dans les situations dans lesquelles:
• i. pour le fi nancement de biens immobiliers détenus ou d’activités de promotion immobilière, l’entreprise dépend dans une large mesure de fi nancements provenant d’établissements ou d’établissements fi nanciers du groupe; ou
• ii. l’entreprise s’appuie sur certains produits ou services bancaires fournis par des établissements ou des établissements fi nanciers du groupe pour mener à bien ses activités. Ces services devraient comprendre l’évaluation des risques fi nanciers des projets, la gestion des risques, le soutien à la mise en conformité ou d’autres services présentant un niveau élevé d’interconnexion et de dépendance de l’entreprise.