+2. Objet, champ d’application et définitions
---+Objet
------+5. Les présentes orientations précisent certains aspects de la prévention des conflits d’intérêts …
---+Champ d’application
------+6. Les présentes orientations s’appliquent à la surveillance prudentielle des établissements de …
------+7. Aux fins du paragraphe 6, on entend par «membres du personnel» toutes les personnes ayant une …
------+8. Aux fins du paragraphe 6, lorsque les tâches de gestion quotidienne de la fonction de …
------+9. Lorsque l’organe de décision collective le plus élevé de l’autorité compétente ne fait pas de …
---+Destinataires
------+10. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes telles que définies à …
---+Définitions
------+11. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive 2013/36/UE revêtent …
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2. Objet, champ d’application et définitions
2. Objet, champ d’application et définitions
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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