Statut des présentes orientations conjointes

Le présent document contient des orientations conjointes à publier conformément à l’article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), du règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et du règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après collectivement dénommés les «règlements fondateurs»).

L’adoption des orientations conjointes doit se faire conformément à l’article 56, deuxième alinéa, des règlements fondateurs.

Conformément à l’article 16, paragraphe 3, des règlements fondateurs, les autorités compétentes mettent tout en œuvre pour respecter les orientations conjointes.

Les orientations conjointes visent à établir des pratiques de surveillance cohérentes, efficientes et efficaces au sein du système européen de surveillance financière (SESF) et à assurer une application commune, uniforme et cohérente du droit de l’Union en ce qui concerne l’utilisation du système mis en place par les autorités européennes de surveillance (ci-après «AES») pour l’échange, par les autorités compétentes, de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs de participations qualifiées, des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés d’établissements financiers et d’acteurs des marchés financiers, conformément aux actes juridiques visés à l’article premier, paragraphe 2, des règlements fondateurs.

Les autorités compétentes auxquelles les orientations conjointes s’appliquent sont tenues de les respecter en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance ou dans leur cadre réglementaire, selon le cas (par exemple, en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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