+Article 269bis 5.

Article 269bis 5.

Aux fins de l’article 268, paragraphe 1, les pertes anticipées associées aux expositions sous-jacentes d’une titrisation classique éligible d’expositions non performantes sont incluses après déduction de l’escompte d’achat non remboursable et, le cas échéant, après déduction de tout ajustement supplémentaire pour risque de crédit spécifique.

Les établissements procèdent au calcul conformément à la formule suivante:

où:

CRmax

=

l’exigence maximale de fonds propres dans le cas d’une titrisation classique éligible d’expositions non performantes;

RWEAIRB

=

le total des montants d’exposition pondérés des expositions sous-jacentes soumises à l’approche NI;

ELIRB

=

le total des pertes anticipées des expositions sous-jacentes soumises à l’approche NI;

NRPPD

=

l’escompte d’achat non remboursable;

EVIRB

=

le total des valeurs exposées au risque des expositions sous-jacentes soumises à l’approche NI;

EVPool

=

le total des valeurs exposées au risque de l’ensemble des expositions sous-jacentes du panier;

SCRAIRB

=

pour les établissements initiateurs, les ajustements pour risque de crédit spécifique effectués par l’établissement en ce qui concerne les expositions sous-jacentes soumises à l’approche NI uniquement si et dans la mesure où ces ajustements dépassent le NRPPD; pour les établissements investisseurs, le montant est égal à zéro;

RWEASA

=

le total des montants d’exposition pondérés des expositions sous-jacentes soumises à l’approche standard.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes