+Article 7 1
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Article 7 1
1. Afin de déterminer les conséquences économiques de l’incident, visées à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières, sans comptabiliser les recouvrements financiers, tiennent compte des types suivants de coûts et de pertes directs et indirects qu’elles ont supportés en raison de l’incident:
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a)
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les fonds ou les actifs financiers expropriés dont elles sont responsables, y compris les actifs perdus à la suite d’un vol;
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b)
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les coûts du remplacement ou du déplacement de logiciels, de matériel ou d’infrastructures;
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c)
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les frais de personnel, y compris les coûts liés au remplacement ou au déménagement du personnel, au recrutement de personnel supplémentaire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la récupération des compétences perdues ou altérées;
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d)
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les frais dus au non-respect d’obligations contractuelles;
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e)
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les coûts de dédommagement et d’indemnisation des clients;
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f)
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les pertes dues aux recettes non perçues;
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g)
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les coûts liés à la communication interne et externe;
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h)
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les frais de conseil, y compris les coûts liés au conseil juridique, aux services d’analyse forensique et aux services de remédiation.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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