+Article 7 1

Article 7 1

1.   Afin de déterminer les conséquences économiques de l’incident, visées à l’article 18, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2022/2554, les entités financières, sans comptabiliser les recouvrements financiers, tiennent compte des types suivants de coûts et de pertes directs et indirects qu’elles ont supportés en raison de l’incident:

a)

les fonds ou les actifs financiers expropriés dont elles sont responsables, y compris les actifs perdus à la suite d’un vol;

b)

les coûts du remplacement ou du déplacement de logiciels, de matériel ou d’infrastructures;

c)

les frais de personnel, y compris les coûts liés au remplacement ou au déménagement du personnel, au recrutement de personnel supplémentaire, à la rémunération des heures supplémentaires et à la récupération des compétences perdues ou altérées;

d)

les frais dus au non-respect d’obligations contractuelles;

e)

les coûts de dédommagement et d’indemnisation des clients;

f)

les pertes dues aux recettes non perçues;

g)

les coûts liés à la communication interne et externe;

h)

les frais de conseil, y compris les coûts liés au conseil juridique, aux services d’analyse forensique et aux services de remédiation.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence