+2. Documentation, notification et accessibilité

2. Documentation, notification et accessibilité

2.1. Les établissements devraient documenter les politiques et les pratiques de rémunération, les conserver à des fins d'audit pendant au moins cinq ans à compter de la dernière date de leur application et les mettre à la disposition des autorités compétentes à leur demande. Cette documentation devrait inclure, sans y être limitée:

a) les objectifs des politiques et des pratiques de rémunération des établissements;
b) les personnes concernées relevant du champ d'application de ces politiques et pratiques;
c) la manière dont les politiques de rémunération ont été mises en œuvre dans la pratique, et en particulier les critères de la rémunération variable, lorsque pareille rémunération est accordée. 2.2. Avant d'être autorisées à proposer des produits ou des services bancaires aux consommateurs, les personnes concernées devraient être informées, de manière claire, simple et transparente, des politiques et des pratiques de rémunération qui leur sont applicables.

2.3. Les politiques et les pratiques de rémunération devraient être aisément accessibles à l'ensemble des personnes concernées de l'établissement.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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