171. En particulier, elles doivent évaluer si: a) les grandes lignes de la politique de …

En particulier, elles doivent évaluer si: a) les grandes lignes de la politique de rémunération sont conformes à l’appétence au risque envisagé par l’établissement, à sa stratégie commerciale et à ses intérêts à long terme, et il est prévu qu’elle soit maintenue, approuvée et contrôlée par l’organe de direction; b) elle prévoit que le personnel qui a un impact significatif sur le profil de risque de l’établissement sera identifié de manière appropriée conformément à l’article 92, paragraphe 3, et à l’article 94, paragraphe 3, de la CRD; c) elle prévoit des exigences spécifiques en matière de rémunération pour ce personnel particulier, notamment (i) un rapport entre la rémunération variable et la rémunération fixe, conformément à l’article 94, paragraphe 1, de la directive sur les exigences de fonds propres, et (ii) le paiement en instruments, les dispositions de report, notamment le malus et la récupération, conformément aux points l), m) et n) de l’article 94, paragraphe 1, de la CRD⁵³ .

9.4.4 Fonction de vérification de la conformité

⁵³ En ce qui concerne spécifiquement les dérogations prévues à l’article 94, paragraphes 3 et 4 de la CRD.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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