165. Les échecs du personnel identifié devraient être évalués au cas par cas et incluent les …

Les échecs du personnel identifié devraient être évalués au cas par cas et incluent les situations suivantes:

a. lorsqu’un membre de l’organe de direction n’est plus considéré comme respectant les normes applicables en matière de compétences et d’honorabilité;
b. lorsque le membre du personnel identifié a participé à des agissements qui ont entraîné des pertes significatives pour l’entreprise d’investissement ou a été responsable de tels agissements, au sens de la politique de rémunération de l’entreprise d’investissement;
c. lorsqu’un membre du personnel identifié agit de manière contraire aux règles, valeurs ou procédures internes, intentionnellement ou par négligence grave.

1. Vue d’ensemble

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Exigences
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Normes
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