174. Les entreprises d’investissement devraient maintenir des dispositions efficaces pour garantir …

Les entreprises d’investissement devraient maintenir des dispositions efficaces pour garantir le respect, par le membre du personnel identifié, des dispositions de la présente section. Un engagement volontaire de la part du membre du personnel identifié, selon lequel il s’abstiendra d’utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances pour contrecarrer l’incidence de l’alignement sur le risque, est à tout le moins nécessaire. Le cas échéant, les fonctions de ressources humaines ou de contrôle interne des entreprises d’investissement devraient réaliser, à tout le moins, des contrôles par sondage du respect dudit engagement en ce qui concerne les comptes internes de conservation. De tels contrôles aléatoires devraient, à tout le moins, couvrir les comptes internes de conservation du membre du personnel identifié. La notification à l’entreprise d’investissement de tout compte de conservation en dehors de l’entreprise devrait également être rendue obligatoire.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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