+73. Elles devraient en outre s’en servir pour évaluer les implications prudentielles des risques de …
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73. Elles devraient en outre s’en servir pour évaluer les implications prudentielles des risques de …
Elles devraient en outre s’en servir pour évaluer les implications prudentielles des risques de BC/FT dont elles ont connaissance et qui sont liés au modèle économique de l’entreprise d’investissement. À cet égard, les autorités compétentes devraient utiliser les données qui leur sont transmises par les autorités de surveillance LBC/FT, notamment les évaluations des risques de BC/FT et toute constatation de faiblesses importantes dans les contrôles LBC/FT d’une entreprise d’investissement pour étayer les résultats de la surveillance continue, et déterminer si elles soulèvent des inquiétudes en matière prudentielle liées à des risques de BC/FT. Dès lors que l’évaluation indique que le modèle économique de l’entreprise d’investissement soulève des inquiétudes sur le plan prudentiel en lien avec des risques de BC/FT, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance LBC/FT. 23
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
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