18. Les PSP devraient traiter comme étant liés les transferts qui sont: a) effectués en une seule …

Les PSP devraient traiter comme étant liés les transferts qui sont:

• a) effectués en une seule opération ou en plusieurs transactions; et
• b) effectués par le même donneur d’ordre au même bénéficiaire de fonds, dans un laps de temps court; ou
• c) effectués par un donneur d’ordre à différents bénéficiaires de fonds ou par différents donneurs d’ordre au même bénéficiaire de fonds dans un laps de temps court; notamment lorsque différents comptes appartenant à la même personne sont utilisés, ou lorsque différentes transactions sont effectuées au profit de la même personne, si ces informations sont connues du PSP.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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