60. Lorsque les informations demandées ne sont pas fournies dans le délai imparti, le PSP ou le …

Lorsque les informations demandées ne sont pas fournies dans le délai imparti, le PSP ou le PSPI devrait prendre la décision de rejeter, de suspendre ou d’effectuer le transfert conformément à ses politiques et procédures fondées sur les risques, spécifiées aux paragraphes 41 et 42. Outre cette décision, il devrait, indépendamment du fait que l’omission ait été répétée ou non, prévoir les modalités de traitement futur du PSP ou du PSPI précédent dans la chaîne de transfert d’un point de vue LCB-FT, notamment le rejet de tout transfert futur effectué vers ou depuis le PSP ou le PSPI précédent dans la chaîne de transfert, ou la restriction ou la fin de sa relation d’affaires avec ce PSP ou ce PSPI. Transfert de crypto-actifs

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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