+102. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques …
|
102. Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques …
Lors de l’analyse du cadre de gouvernance interne et des mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’établissement, les autorités compétentes devraient également tenir compte des évaluations reçues de la part des autorités de surveillance de LBC/FT et évaluer si celles-ci soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel. En revanche, chaque fois que l’évaluation de l’autorité compétente révèle les insuffisances des contrôles internes d’un établissement et que le cadre de gouvernance et les mécanismes de maîtrise de risques dans l’ensemble de l’établissement soulèvent des préoccupations sur le plan prudentiel liées au risque de BC/FT et aux risques de non-mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées, les autorités compétentes devraient partager le résultat de cette évaluation avec les autorités de surveillance de LBC/FT.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA -
EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.
DE: Leitlinien und weitere Veröffentlichungen der Europäischen Bankenaufsichtsbehörde (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Wiedergabe mit Quellenangabe gestattet (Rechtlicher Hinweis der EBA). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Maßgeblich sind allein die von der EBA veröffentlichten Fassungen.
|