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Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances recensées dans la gouvernance interne de l’établissement et dans les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement. Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure de surveillance en fonction de son efficacité vis-à-vis de l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires ou une combinaison de celles-ci avec celles énumérées dans le tableau ci-dessous, si celles-ci sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances recensées. En cas de non-respect du règlement DORA, les autorités compétentes devraient tenir compte des mesures correctives applicables prévues à l’article 50 du règlement DORA.

Tableau 5. Liste potentielle et non exhaustive de mesures de surveillance découlant de l’évaluation de la gouvernance interne de l’établissement et des mécanismes de maîtrise du risque dans l’ensemble de l’établissement Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), g), j), l), m) et n), de la directive 2013/36/UE et à l’article 50 du règlement (UE) 2022/2554 — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. renforce et implique plus activement l’organe de direction ou ses comités; B. élabore et mette en œuvre des plans de mesures correctives pour remédier aux insuffisances; C. renforce les contrôles internes; D. améliore le cadre de gouvernance interne; E. renforce les mécanismes de déclaration et la surveillance; F. limite la rémunération variable; G. mette en œuvre des systèmes de gestion de la conformité; H. se soumette à des exigences de déclaration supplémentaires ou plus fréquentes; I. renforce des dispositifs, processus, mécanismes et stratégies spécifiques; J. refasse les tests de résistance à l’aide d’hypothèses modifiées; K. renforce les dispositifs de gouvernance et de gestion des risques appliqués aux risques ESG, en particulier aux risques environnementaux.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 50 Sanctions administratives et mesures correctives

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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