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Le tableau ci-dessous présente une liste non exhaustive des mesures de surveillance que les autorités compétentes peuvent prendre en cas d’insuffisances recensées dans le cadre de gestion du risque opérationnel et la résilience opérationnelle de l’établissement (compte tenu de l’interconnexion étroite entre la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel). Les autorités compétentes devraient décider du type de mesure en fonction de son efficacité par rapport à l’insuffisance spécifique identifiée. Les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires [y compris des mesures quantitatives conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE] ou une combinaison de ces mesures avec celles énumérées dans le tableau ci-dessous, si elles sont jugées plus appropriées pour remédier aux insuffisances identifiées. En cas de non-respect du règlement DORA, les autorités compétentes devraient tenir compte des mesures correctives applicables prévues à l’article 50 du règlement DORA.

Tableau 11. Liste potentielle et non exhaustive de mesures de surveillance découlant de l’évaluation du risque opérationnel et de la résilience opérationnelle Mesures de surveillance potentielles pour les autorités compétentes conformément à l’article 104, paragraphe 1, points b), d), e), f), j), l), m) et n), de la directive 2013/36/UE et à l’article 50 du règlement (UE) 2022/2554 — Les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il: A. garantisse la participation plus active de l’organe de direction ou de ses comités aux décisions pertinentes concernant la gestion du risque opérationnel; B. améliore les systèmes de mesure du risque opérationnel; C. renforce les contrôles des processus opérationnels, y compris l’identification, le suivi, la réponse et le rétablissement; D. améliore le cadre de gouvernance opérationnelle; E. améliore la communication d’informations sur le risque opérationnel à l’organe de direction et à la direction générale; F. élabore et mette en œuvre des plans de mesures correctives pour remédier aux insuffisances; G. limite certains accords avec des tiers, en particulier pour des fonctions critiques ou importantes; H. améliore les tests de résistance et l’analyse de scénarios de risque opérationnel; I. mette en œuvre des mesures opérationnelles plus fortes; J. renforce les plans de continuité des activités, de réponse et de rétablissement; K. améliore la gestion du risque opérationnel lié aux risques ESG, en particulier les risques environnementaux, éventuellement sur la base d’une ou de plusieurs des mesures énumérées ci-dessus.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 50 Sanctions administratives et mesures correctives

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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