+Article 38 2

Article 38 2

2.   Lorsqu’elles évaluent le respect par un établissement de l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les exigences relatives aux éléments techniques à inclure dans les variations théoriques de la valeur du portefeuille aux fins des exigences d’attribution des profits et pertes visées à l’article 325 sexagies dudit règlement, les autorités compétentes vérifient que les politiques internes mentionnées audit point e):

a)

garantissent que les jours ouvrables utilisés pour calculer les variations théoriques de la valeur du portefeuille sont les mêmes que ceux utilisés tant pour calculer la mesure de la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 que la mesure du risque selon un scénario de tensions visée à l’article 325 quatersexagies dudit règlement;

b)

précisent si l’établissement aligne le moment de l’instantané pour lequel il calcule les variations théoriques de la valeur du portefeuille de la table de négociation sur le moment de l’instantané pour lequel il calcule les variations hypothétiques de cette valeur, comme le permet l’article 6, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2059;

c)

précisent s’il existe des facteurs de risque pour lesquels l’établissement utilise, pour calculer les variations théoriques, les données ou valeurs d’entrée utilisées dans le calcul des variations hypothétiques, ou s’il n’existe pas de facteurs de risque pour lesquels ce traitement est utilisé, comme le permet l’article 14 du règlement délégué (UE) 2022/2059;

d)

couvrent tous les aspects visés à l’article 15, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2022/2059 en ce qui concerne les facteurs de risque pour lesquels l’établissement utilise, pour calculer les variations théoriques, des données ou valeurs d’entrée utilisées pour calculer les variations hypothétiques, comme le permet l’article 14 dudit règlement délégué;

e)

précisent les procédures de rectification à suivre lors du calcul des variations théoriques en cas d’imprévus, d’exceptions, d’erreurs ou d’impossibilités de tarification;

f)

couvrent tous les aspects visés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2059.

Aux fins du point c), lorsque le traitement concerné est utilisé pour certains facteurs de risque, et non pour tous, les autorités compétentes vérifient si les politiques internes définissent des critères objectifs de sélection des facteurs de risque pour lesquels ce traitement est appliqué.

Aux fins du point d), les autorités compétentes vérifient si l’établissement utilise des critères quantitatifs pour évaluer l’effet de l’alignement visé à l’article 15, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2022/2059.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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  • EULAW -

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