+Article 46 1

Article 46 1

1.   Lorsqu’elles évaluent si le modèle interne d’un établissement est mis en œuvre avec intégrité en ce qui concerne le champ des positions soumises à l’exigence de fonds propres pour risque de défaut visée à l’article 325 quinsexagies du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes:

a)

vérifient si les systèmes internes de l’établissement garantissent que toutes les positions comportant au moins un facteur de risque affecté à l’une des grandes catégories de facteurs de risque «actions» ou «écart de crédit» conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 sont incluses dans le champ d’application de l’exigence de fonds propres supplémentaire pour risque de défaut;

b)

obtiennent une vue d’ensemble du risque de défaut dans le portefeuille de l’établissement, en exigeant de l’établissement qu’il fournisse un inventaire des positions agrégées selon une ou plusieurs dimensions et des expositions au risque de défaillance soudaine agrégées correspondantes.

Aux fins du point a), les autorités compétentes vérifient la cohérence entre les affectations et les inventaires visés à l’article 33, paragraphe 1, à l’article 48, paragraphe 1, et à l’article 49, paragraphe 1.

Aux fins du point b), les autorités compétentes peuvent, en fonction du portefeuille, exiger de l’établissement qu’il agrège les positions selon différentes dimensions, notamment:

a)

les positions ayant la même notation;

b)

les positions relevant de la même catégorie d’expositions;

c)

les positions présentant les mêmes facteurs de risques systématiques que ceux visés à l’article 325 novosexagies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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