+Article 8 4
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Article 8 4
4. Les États membres utilisent l’évaluation nationale des risques pour:
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a)
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améliorer leurs dispositifs de LBC/FT, en particulier en identifiant les éventuels domaines dans lesquels les entités assujetties doivent appliquer des mesures renforcées selon une approche fondée sur les risques et, s’il y a lieu, en précisant les mesures à prendre;
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b)
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identifier, s’il y a lieu, les secteurs ou domaines comportant un risque plus faible ou plus élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;
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c)
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évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à chaque type de personne morale établie sur leur territoire et à chaque type de construction juridique qui relève de leur droit national, ou qui est administrée sur leur territoire ou dont les trustees ou les personnes occupant une position équivalente dans une construction juridique similaire résident sur leur territoire; et avoir une compréhension de l’exposition aux risques découlant des personnes morales étrangères et constructions juridiques étrangères;
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d)
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décider de la répartition et de la hiérarchisation des ressources consacrées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contre l’absence de mise en œuvre et le contournement des sanctions financières ciblées;
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e)
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veiller à l’élaboration, pour chaque secteur ou domaine, de règles appropriées en fonction des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;
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f)
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mettre rapidement à la disposition des autorités compétentes et des entités assujetties des informations appropriées leur permettant de réaliser plus facilement leurs propres évaluations des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que l’évaluation des risques d’absence de mise en œuvre et de contournement des sanctions financières ciblées visées à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1624.
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Dans l’évaluation nationale des risques, les États membres décrivent la structure institutionnelle et les procédures générales de leur dispositif de LBC/FT, y compris la CRF, les autorités fiscales et les procureurs, les mécanismes de coopération avec les homologues au sein de l’Union ou dans les pays tiers, ainsi que les ressources humaines et financières affectées, lorsque ces informations sont disponibles.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 19.06.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L1640
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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