+Article 65 Enregistrement des ordres de souscription et de remboursement
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Article 65 Enregistrement des ordres de souscription et de remboursement
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 65 1.
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Le gestionnaire prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’enregistrement, dans les meilleurs délais après leur réception, des ordres de souscription au FIA et, le cas échéant, des ordres de remboursement.
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Article 65 2.
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Cet enregistrement contient les informations suivantes:
b)
la personne qui a donné ou transmis l’ordre;
c)
la personne qui a reçu l’ordre;
d)
la date et l’heure de l’ordre;
e)
les conditions et moyens de paiement;
g)
la date d’exécution de l’ordre;
h)
le nombre de parts ou d’actions souscrites ou remboursées, ou les montants équivalents;
i)
le prix de souscription ou, le cas échéant, de remboursement de chaque part ou action ou, le cas échéant, le montant des capitaux engagés et payés;
j)
la valeur totale de souscription ou de remboursement des parts ou actions;
k)
la valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de remboursement.
Les informations visées aux points i), j) et k) sont enregistrées dès qu’elles sont disponibles.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 12.02.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0231
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
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