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+Article 76 6. |
Article 76 6.Les États membres veillent à ce que les fonctions de contrôle interne aient un accès direct à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et puissent rendre compte directement à celui-ci. À cette fin, les fonctions de contrôle interne sont indépendantes par rapport aux membres de l’organe de direction dans sa fonction de direction et par rapport à la direction générale, et sont, en particulier, en mesure de faire part de préoccupations et de mettre en garde l’organe de direction dans sa fonction de surveillance le cas échéant ou en cas d’évolution particulière des risques affectant ou susceptible d’affecter l’établissement, sans préjudice des responsabilités de l’organe de direction conformément à la présente directive et au règlement (UE) no 575/2013. Les responsables des fonctions de contrôle interne sont des membres de la direction générale indépendants assumant distinctement la responsabilité de la fonction de gestion des risques, de la fonction de conformité et de la fonction d’audit interne. Lorsque la nature, l’étendue et la complexité des activités de l’établissement ne justifient pas la nomination d’une personne spécifique pour la fonction de gestion des risques ou la fonction de conformité, un autre membre du personnel faisant partie de l’encadrement supérieur qui accomplit d’autres tâches au sein de l’établissement peut assumer les responsabilités liées aux fonctions de conformité ou de gestion des risques, à condition qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts et que la personne responsable de la fonction de gestion des risques et de la fonction de conformité:
a)
remplit les critères d’aptitude et les exigences en matière de connaissances, de qualifications et d’expérience nécessaires pour les différents domaines concernés; et
b)
dispose du temps suffisant pour exécuter correctement les deux fonctions de contrôle. La fonction d’audit interne n’est associée à aucune autre ligne d’activité ou fonction de contrôle de l’établissement. Les responsables des fonctions de contrôle interne ne peuvent être démises de leurs fonctions sans l’accord préalable de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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