ANNEXE I NORMES DE QUALITÉ (NQ) POUR LES POLLUANTS ET INDICATEURS DE POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES

CAS: Chemical Abstracts Service.

Numéro UE: Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (EINECS) ou liste européenne des substances chimiques notifiées (ELINCS).

Ce paramètre est la norme de qualité exprimée en valeur moyenne annuelle. Sauf indication contraire, il s’applique à la concentration totale de toutes les substances et tous les isomères.

On entend par «pesticides» les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides visés, respectivement, à l’article 2 du règlement (CE) no 1107/2009 et à l’article 3 du règlement (UE) no 528/2012.

En ce qui concerne ce paramètre, les États membres surveillent les substances actives présentes dans les produits pesticides actuellement ou précédemment utilisés sur leur territoire et celles dont la présence a été constatée à la suite d’une pollution transfrontière, ainsi que leurs métabolites pertinents et non pertinents, et produits de dégradation et de réaction pertinents, en s’appuyant, lorsqu’elle est disponible, sur la liste devant être établie conformément à l’article 4, paragraphe 2 bis, de la présente directive. Les États membres peuvent cesser de surveiller des substances actives spécifiques et leurs métabolites s’ils ne sont plus utilisés sur leur territoire, à condition que la surveillance antérieure ait constamment démontré que ces substances et métabolites ne sont pas présents dans la masse d’eau souterraine.

Un métabolite de pesticide est jugé pertinent s’il y a lieu de considérer qu’il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance active mère en ce qui concerne sa toxicité pour l’organisme nuisible cible ou qu’il fait peser, par lui-même ou par ses produits de transformation, un risque sanitaire pour les consommateurs ou l’environnement.

On entend par «total», la somme de tous les pesticides individuels détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, en ce compris leurs métabolites, les produits de dégradation et les produits de réaction pertinents.

Se rapporte aux PFAS inscrits à la partie B, point 3, de l’annexe III de la directive (UE) 2020/2184. Le paramètre et la norme de qualité sont mis à jour conformément aux modifications apportées à ladite directive.

Se rapporte aux composés suivants, assortis de leur numéro CAS et de leur numéro UE: acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) (CAS 355-46-4, UE 206-587-1); acide sulfonique perfluorooctane (PFOS) (CAS 1763-23-1, UE 217-179-8); acide perfluorooctanoïque (PFOA) (CAS 335-67-1, UE 206-397-9); acide perfluorononanoïque (PFNA) (CAS 375-95-1, UE 206-801-3). Pour la somme des quatre PFAS, les numéros CAS indiqués se réfèrent uniquement à la forme protonée de chaque PFAS, mais la somme s’applique à la concentration totale des substances dissoutes, y compris les formes protonées et déprotonées et leurs isomères linéaires et ramifiés.

Les États membres appliquent une norme de qualité par défaut de 1 μg/l, sauf s’ils fournissent des preuves fiables, y compris au moyen d’essais de toxicité aiguë et chronique sur le groupe taxonomique dont il est prédit avec assurance qu’il sera le plus sensible, qu’une norme plus ou moins stricte est justifiée, auquel cas ils appliquent cette norme, qui ne peut pas être supérieure à 5 μg/l.

La concentration totale de Mnp à laquelle s’applique la norme de qualité par défaut de 1 μg/l pour les Mnp individuels, ou une norme plus stricte, ne doit pas dépasser 5 μg/l.

La concentration totale de Mnp à laquelle s’appliquent des normes supérieures à 1 μg/l et inférieures ou égales à 5 μg/l pour les Mnp individuels ne doit pas dépasser 12,5  μg/l.

On entend par «total» la somme, dans chaque catégorie de norme de qualité, de tous les Mnp individuels détectés et quantifiés dans le cadre de la procédure de surveillance, qui devrait couvrir au moins les Mnp énumérés conformément à l’article 4, paragraphe 2 bis.

Lorsqu’une méthode fiable est disponible, les États membres évaluent la présence d’écosystèmes d’eaux souterraines dans les masses d’eau souterraine dont les caractéristiques pourraient étayer leur existence et fixent, si de tels écosystèmes sont présents, et conformément à l’article 3, paragraphe 1, point b), une valeur seuil plus stricte pour cette substance et appropriée pour protéger ces écosystèmes.

On entend par «total» la somme des concentrations de trichloroéthylène et de tétrachloroéthylène.