ANNEXE D STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERME

ANNEXE D

STATISTIQUES MENSUELLES À COURT TERME

La présente annexe précise le champ d’application, les unités, la période de référence, la fréquence, le délai et les modalités de transmission pour la collecte mensuelle de données statistiques à court terme.

L’annexe A donne des explications sur les termes qui ne sont pas expliqués dans la présente annexe.

Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les collectes de données spécifiées dans la présente annexe:

1.    IMPORTATIONS ET APPROVISIONNEMENT EN PÉTROLE BRUT

1.1.    Produits énergétiques concernés

Le présent chapitre couvre la déclaration de pétrole brut.

1.2.    Définitions

1.2.1.   Importations

Les importations couvrent toute quantité de pétrole brut entrant sur le territoire douanier de l’État membre, ou provenant d’un autre État membre à des fins autres que le transit. Le pétrole brut utilisé pour la constitution de stocks est à inclure.

Le pétrole extrait des fonds marins sur lesquels un État membre exerce, aux fins d’exploitation, des droits d’exclusivité, et qui entre dans le territoire douanier de la Communauté est à exclure des importations.

1.2.2.   Approvisionnement:

L’approvisionnement couvre le pétrole brut importé et le pétrole brut produit dans l’État membre au cours de la période de référence. La fourniture de pétrole brut à partir de stocks précédemment constitués est exclue.

1.2.3.   Prix CAF:

Le prix CAF (coût, assurance et fret) comprend le prix FOB (franco à bord), qui est le prix effectivement facturé au port ou au lieu de chargement, en plus des frais de transport et d’assurance, ainsi que des frais liés aux opérations de transfert de pétrole brut.

Le prix CAF du brut produit dans un État membre est calculé franco port de déchargement ou franco frontière, c’est-à-dire au moment où le brut tombe sous la juridiction douanière du pays importateur.

1.2.4.   Densité API:

La densité API est une mesure exprimant la densité du pétrole brut par rapport à l’eau (lourd/léger). La densité API est à déclarer selon la formule suivante, par rapport à la densité spécifique (DS): API = (141,5 ÷ DS) – 131,5

1.3.    Liste des agrégats

1.3.1.   Les agrégats figurant dans la liste ci-après sont à déclarer pour les importations de pétrole brut, ventilés par type et par zone géographique de production:

1.3.2.   La liste d’agrégats suivante est à déclarer pour l’approvisionnement en pétrole brut:

1.4.    Unités de mesure

bbl (baril) pour 2.3.1.4 et 2.3.2.1

kt (millier de tonnes) pour 2.3.2.1

% (pourcentage) pour 2.3.1.3

° (degrés) pour 2.3.1.2

$ (dollar des États-Unis) par baril pour 1.3.1.5 et 1.3.2.2

$ (dollar des États-Unis) par tonne pour 1.3.2.2

1.5.    Dispositions applicables