Article 19 2

2.   Lorsque, dans des unités territoriales couvrant au moins une zone, les niveaux de polluants dans l’air ambiant dépassent toute valeur cible pour l’ozone fixée à l’annexe I, section 2, les États membres établissent des plans relatifs à la qualité de l’air pour ces unités territoriales qui prévoient des mesures appropriées pour atteindre la valeur cible pour l’ozone et faire en sorte que la période de dépassement soit la plus courte possible. Ces plans relatifs à la qualité de l’air sont établis dès que possible et au plus tard deux ans après l’année civile au cours de laquelle le dépassement de la valeur cible pour l’ozone a été enregistré.

Lorsque, dans une unité territoriale donnée, un dépassement d’une valeur cible pour l’ozone est déjà couvert par une feuille de route sur la qualité de l’air, les États membres veillent à ce que les mesures énoncées dans cette feuille de route soient appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible et, le cas échéant, suivent la procédure de mise à jour d’une feuille de route sur la qualité de l’air visée au paragraphe 5.

Toutefois, les États membres peuvent ne pas établir de tels plans relatifs à la qualité de l’air ou feuilles de route sur la qualité de l’air pour remédier au dépassement de l’ozone en l’absence d’un potentiel significatif de réduction des concentrations d’ozone, en tenant compte des conditions géographiques et météorologiques, et lorsque les mesures entraîneraient des coûts disproportionnés.

Lorsqu’un plan relatif à la qualité de l’air ou une feuille de route sur la qualité de l’air n’est pas établi, les États membres fournissent au public et à la Commission une justification détaillée des raisons expliquant l’absence de potentiel significatif de réduction du dépassement, entraînant la décision de ne pas établir de plan relatif à la qualité de l’air ou de feuille de route sur la qualité de l’air.

Au moins tous les cinq ans, les États membres réévaluent le potentiel de réduction des concentrations d’ozone.

Pour les unités territoriales dans lesquelles la valeur cible pour l’ozone est dépassée, les États membres veillent à ce que le programme national de lutte contre la pollution atmosphérique pertinent élaboré conformément à l’article 6 de la directive (UE) 2016/2284 comprenne des mesures portant sur les précurseurs de l’ozone couverts par ladite directive.