Article premier

Article premier

Des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique sont instituées en 1983 en république fédérale d'Allemagne et au Royaume-Uni. La Communauté apportera au titre du présent règlement une contribution financière estimée à 400 millions d'Écus en faveur du Royaume-Uni et à 210 millions d'Écus en faveur de la république fédérale d'Allemagne. Ce dernier montant sera ajusté pour tenir compte des conclusions du 26 octobre 1982 des ministres des affaires étrangères.

Si l'ajustement prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du règlement (CEE) no 2744/80 (3), tel que modifié par l'article 1er du règlement (CEE) no 624/83 (4), se heurte à des difficultés majeures, le premier montant en faveur du Royaume-Uni pourra également être ajusté pour tenir compte des conclusions du 26 octobre 1982 des ministres des affaires étrangères.

En outre, les montants visés au présent article seront ajustés de la même manière que l'ajustement prévu au point 9 de l'annexe II du règlement (CEE) no 2744/80, tel que modifié par le règlement (CEE) no 624/83.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• Builddate: 19.03.1983 00:00:00 -Doknr: CELEX:31983R0625
• EULAW -

  EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

  DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.