+ANNEXE V
---+1. Organic materials Organic materials shall only be made of: (a) the starting substances listed in …
---+2. Metallic materials Only metallic materials included in the European positive list of …
---+3. Cementitious materials Cementitious materials shall only be made of one or more of the …
---+4. Enamels and ceramic materials Enamels and ceramic materials shall only be made of starting …
---+5. Exceptions for assessment of materials used in minor and assembled components For assembled …

ANNEXE V



ANNEXE V

PRINCIPES APPLICABLES À LA FIXATION DES MÉTHODES VISÉES À L’ARTICLE 11

Groupes de matériaux

1. Matériaux organiques

Les matériaux organiques ne sont composés que:

a) 

de substances de départ figurant sur la liste positive européenne des substances de départ, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b); et

b) 

de substances pour lesquelles il n’est pas possible que la substance et ses produits de réaction soient présents à des niveaux supérieurs à 0,1 μg/l dans les eaux destinées à la consommation humaine, à moins que, pour des substances spécifiques, une valeur plus stricte soit nécessaire compte tenu de leur toxicité.

Les matériaux organiques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.

2. Matériaux métalliques

Seuls sont utilisés les matériaux métalliques inscrits sur la liste positive européenne de compositions, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b). Les limites fixées dans la liste positive européenne en ce qui concerne la composition de ces matériaux, leur usage pour certains produits et l’utilisation desdits produits sont respectées.

Les matériaux métalliques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues.

3. Matériaux à base de ciment

Les matériaux à base de ciment ne sont composés que de l’un ou plusieurs des constituants suivants:

a) 

des constituants organiques figurant sur la liste positive européenne des constituants, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b);

b) 

des constituants organiques pour lesquels il n’est pas possible que les constituants et leurs produits de réaction soient présents à des niveaux supérieurs à 0,1 μg/l dans les eaux destinées à la consommation humaine; ou

c) 

de constituants inorganiques.

Les matériaux à base de ciment sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.

4. Émaux et céramiques

Les émaux et les céramiques ne sont constitués que de substances de départ de la liste positive européenne de compositions, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b), après une évaluation des éléments entrant dans la composition de ces matériaux.

Les émaux et les céramiques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.

5. Exceptions concernant l’évaluation des matériaux utilisés dans les composants mineurs et assemblés

En ce qui concerne les produits assemblés: les composants, parties et matériaux mineurs sont décrits en détail et la vérification est réduite en conséquence. À cette fin, on entend par «mineur» un niveau d’effet sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui ne nécessite pas de vérification complète.



Tableau 1 Vérification selon les types de matériaux

Critères

Organiques (voir note 1)

Métalliques (voir note 2)

À base de ciment

Émaux et céramiques

Listes positives européennes

 

 

 

 

Liste positive européenne de substances de départ pour matériaux organiques

X

N.N.

X

N.N.

Liste positive européenne des compositions métalliques acceptées

N.N.

X

N.N.

N.N.

Liste positive européenne des constituants pour matériaux à base de ciment

N.N.

N.N.

X

N.N.

Liste positive européenne des compositions pour les émaux et les céramiques

N.N.

N.N.

N.N.

X

Tests organoleptiques

 

 

 

 

Odeur et saveur

X

N.N.

X

N.N.

Couleur et turbidité

X

N.N.

X

N.N.

Évaluations générales de l’hygiène

 

 

 

 

Relargage du carbone organique total

X

N.N.

X

N.N.

Résidus en surface (métaux)

N.N.

X

N.N.

N.N.

Test de migration

 

 

 

 

Paramètres pertinents de la présente directive

X

X

X

X

CMT robinet des substances de la liste positive

X

N.N.

X (voir note 3)

N.N.

Substances inattendues (GC-MS)

X

N.N.

X (voir note 3)

N.N.

Conformité avec la liste des compositions

N.N.

X

N.N.

X

Stimulation de la croissance microbienne

X

N.N.

X (voir note 3)

N.N.
(1)   

Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1).

N.N.:  non nécessaire

CMT robinet:  concentration maximale tolérable au robinet (sur la base soit de l’avis de l’ECHA aux fins de l’inscription de la substance sur la liste positive européenne, soit d’une limite de migration spécifique fixée dans le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (1) et compte tenu d’un coefficient de répartition de 10 % et d’une consommation de 2 litres d’eau par jour)

GC-MS:  Chromatographie gazeuse-spectrométrie de masse (méthode de criblage)

Note 1:  Exceptions spécifiques à déterminer conformément au point 5 de la présente annexe.

Note 2:  Les métaux ne font pas l’objet de tests organoleptiques car il est généralement admis que, si les valeurs paramétriques indiquées à l’annexe I sont respectées, il est improbable que des problèmes organoleptiques se posent.

Note 3:  En fonction de la présence de substances organiques dans la composition.

1. Vue d’ensemble

,
1. Organic materials Organic materials shall only be made of: (a) the starting substances listed in …

1.

 Organic materials

Organic materials shall only be made of:

(a)

the starting substances listed in the European positive list of starting substances to be established by the Commission in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 11(2); and

(b)

substances in relation to which there is no possibility that the substance and its reaction products are present at levels exceeding 0,1 μg/l in water intended for human consumption, unless for specific substances a more stringent value is needed taking into account their toxicity.

Organic materials shall be tested in accordance with Table 1 in line with methods for testing specified in relevant European standards or, in the absence thereof, an internationally or nationally recognised method and shall satisfy the requirements stipulated therein. For this purpose, the test results in terms of substance migration shall be converted into estimated levels at the tap.
2. Metallic materials Only metallic materials included in the European positive list of …

2.

 Metallic materials

Only metallic materials included in the European positive list of compositions to be established by the Commission in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 11(2) shall be used. The limitations stipulated in the European positive list in respect of the composition of these materials, their use for certain products and the use of these products shall be complied with.

Metallic materials shall be tested in accordance with Table 1 in line with methods for testing specified in relevant European standards or, in the absence thereof, an internationally or nationally recognised method and shall satisfy the requirements stipulated therein.
3. Cementitious materials Cementitious materials shall only be made of one or more of the …

3.

 Cementitious materials

Cementitious materials shall only be made of one or more of the following:

(a)

organic constituents listed in the European positive list of constituents to be established by the Commission in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 11(2);

(b)

organic constituents in relation to which there is no possibility that the constituents and their reaction products are present at levels exceeding 0,1 μg/l in water intended for human consumption; or

(c)

inorganic constituents.

Cement-bound materials shall be tested in accordance with Table 1 in line with methods for testing specified in relevant European standards or, in the absence thereof, an internationally or nationally recognised method and shall satisfy the requirements stipulated therein. For this purpose, the test results in terms of substance migration shall be converted into estimated levels at the tap.
4. Enamels and ceramic materials Enamels and ceramic materials shall only be made of starting …

4.

 Enamels and ceramic materials

Enamels and ceramic materials shall only be made of starting substances from the European positive list of compositions to be established by the Commission in accordance with point (b) of the first subparagraph of Article 11(2), after carrying out an assessment of the elements used in the composition of these materials.

Enamels and ceramic materials shall be tested in accordance with Table 1 in line with methods for testing specified in relevant European standards or, in the absence thereof, an internationally or nationally recognised method and shall satisfy the requirements stipulated therein. For this purpose, the test results in terms of substance migration shall be converted into estimated levels at the tap.
5. Exceptions for assessment of materials used in minor and assembled components For assembled …

5.

 Exceptions for assessment of materials used in minor and assembled components

For assembled products: minor components, parts and materials shall be described in detail and testing shall be reduced accordingly. For this purpose, ‘minor’ refers to a level of influence on the quality of water intended for human consumption that does not require full testing.

Table 1. Testing related to material types

Criteria

Organic (See Note 1)

Metallic (See Note 2)

Cementitious

Enamels and ceramic materials

European positive lists

 

 

 

 

European positive list of starting substances for organic materials

X

N.N.

X

N.N.

European positive list of accepted metallic compositions

N.N.

X

N.N.

N.N.

European positive list of constituents for cementitious materials

N.N.

N.N.

X

N.N.

European positive list of compositions for enamels and ceramic materials

N.N.

N.N.

N.N.

X

Organoleptic tests

 

 

 

 

Odour and flavour

X

N.N.

X

N.N.

Colour and Turbidity

X

N.N.

X

N.N.

General hygiene assessments

 

 

 

 

Leaching of total organic carbon

X

N.N.

X

N.N.

Surface residues (metals)

N.N.

X

N.N.

N.N.

Migration testing

 

 

 

 

Relevant parameters of this Directive

X

X

X

X

MTCtap of PL substances

X

N.N.

X (See Note 3)

N.N.

Unexpected substances (GCMS)

X

N.N.

X (See Note 3)

N.N.

Compliance with compositions lists

N.N.

X

N.N.

X

Enhancement of microbial growth

X

N.N.

X (See Note 3)

N.N.

N.N.:

Not necessary

MTCtap:

Maximum tolerable concentration at the tap (either derived from the opinion of ECHA for the purposes of inclusion of the substance in the European positive list, or based on a specific migration limit set in Commission Regulation (EU) No 10/2011 () and considering a 10 % allocation factor and water consumption of 2 litres per day)

GCMS:

Gas Chromatography – Mass Spectrometry (screening method)

Note 1:

Specific exceptions to be determined in line with point 5 of this Annex.

Note 2:

Metals shall not be subject to organoleptic testing because it is generally accepted that if the parametric values set out in Annex I are met, organoleptic problems are unlikely to arise.

Note 3:

Depending on the existence of organic substances in the composition.

(1)  Commission Regulation (EU) No 10/2011 of 14 January 2011 on plastic materials and articles intended to come into contact with food (OJ L 12, 15.1.2011, p. 1).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 23.12.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020L2184
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.