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+ANNEXE II Facteurs d’émission par défaut |
ANNEXE II Facteurs d’émission par défaut
ANNEXE II Facteurs d’émission par défaut Les facteurs d’émission par défaut figurant dans le tableau ci-dessous sont utilisés pour déterminer l’indice d’intensité en GES visé à l’annexe I du présent règlement, sauf lorsque les compagnies s’écartent de ces facteurs d’émission par défaut en application de l’article 10, paragraphes 4 et 5 du présent règlement. Dans le tableau ci-dessous:
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AM signifie «à mesurer»,
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N/D signifie «non disponible»,
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Un tiret signifie «sans objet»,
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E est établi conformément aux méthodologies définies à l’annexe V, partie C, et à l’annexe VI, partie B, de la directive (UE) 2018/2001.
Lorsqu’une cellule indique AM ou N/D, il convient d’utiliser la valeur par défaut la plus élevée de la classe de carburant de la même colonne, sauf si une valeur est démontrée conformément à l’article 10. Lorsque, pour une classe de carburant donnée, toutes les cellules d’une même colonne indiquent soit AM, soit N/D, il convient d’utiliser la valeur par défaut de la filière de production la moins favorable pour le combustible fossile, sauf si une valeur est démontrée conformément à l’article 10. La présente règle ne s’applique pas à la colonne 9, où AM ou N/D renvoient à des valeurs non disponibles pour le consommateur de carburant. En l’absence de valeur par défaut, il convient d’utiliser une valeur certifiée conformément à l’article 10, paragraphe 5.
La colonne 1 indique la classe des carburants, à savoir les carburants fossiles, les biocarburants liquides, les biocarburants gazeux et les carburants de synthèse. La colonne 2 indique le nom ou la filière des carburants concernés dans la classe. La colonne 3 indique le pouvoir calorifique inférieur des carburants en [MJ/g]. Pour les biocarburants liquides, les valeurs du contenu énergétique spécifique (pouvoir calorifique inférieur, MJ/kg) indiquées à l’annexe III de la directive (UE) 2018/2001 sont converties en [MJ/g] et utilisées. La colonne 4 contient les facteurs d’émission de GES WtT en [gCO2eq/MJ]:
a)
Pour les biocarburants liquides, les valeurs par défaut sont calculées à l’aide des valeurs de E établies conformément aux méthodologies définies à l’annexe V, partie C, de la directive (UE) 2018/2001 pour tous les biocarburants liquides à l’exception du bio-GNL, et à l’annexe VI, partie B, de ladite directive pour le bio-GNL, et sur la base des valeurs par défaut associées au biocarburant particulier utilisé comme carburant pour les transports et à sa filière de production, indiquées à l’annexe V, parties D et E, de ladite directive pour tous les biocarburants liquides à l’exception du bio-GNL, et à l’annexe VI, partie D, de ladite directive pour le bio-GNL. Toutefois, il convient d’ajuster les valeurs de E en soustrayant le rapport entre les valeurs figurant dans la colonne 6 (cf_CO2) et dans la colonne 3 (LCV). Cela est requis au titre du présent règlement, qui distingue les calculs WtT et TtW, afin d’éviter un double comptage des émissions.
b)
Pour les RFNBO et autres carburants non visés au point a) à prendre en considération aux fins visées à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, les valeurs par défaut doivent être calculées soit à l’aide de la méthode précisée dans l’acte délégué visé à l’article 28, paragraphe 5, de la directive (UE) 2018/2001, soit, le cas échéant, à l’aide d’une méthode similaire si elle est définie au titre d’un acte juridique de l’Union concernant les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène, en application de l’article 10, paragraphes 1 et 2 du présent règlement. La colonne 5 indique les principaux types/classes des piles à combustible, unités de consommateur de carburant telles que les moteurs à combustion interne (MCI) à 2 ou 4 temps et à cycle Otto ou diesel, les moteurs à gaz à mélange pauvre à allumage par étincelle, les piles à combustible, etc. La colonne 6 indique le facteur d’émission Cf pour le CO2, en [gCO2/gfuel]. Les valeurs des facteurs d’émission telles que spécifiées dans le règlement (UE) 2015/757 sont utilisées. Pour tous les carburants ne figurant pas dans le règlement (UE) 2015/757, les valeurs par défaut sont précisées dans le tableau. La colonne 7 indique le facteur d’émission Cf pour le méthane, en [gCH4/gfuel]. Pour les carburants GNL, le facteur d’émission Cf pour le méthane est fixé à zéro. La colonne 8 indique le facteur d’émission Cf pour le protoxyde d’azote, en [gN2O/gfuel]. La colonne 9 indique la quantité de carburant perdue en émissions diffuses et échappées (Cslip), exprimée en pourcentage (%) de la masse du carburant utilisé par l’unité de consommateur de carburant spécifique. Pour les carburants tels que le GNL pour lesquels il existe des émissions diffuses et échappées, la quantité de ces émissions telle qu’indiquée dans le tableau est exprimée en pourcentage (%) de la masse du carburant utilisé (colonne 9). Les valeurs de Cslip indiquées dans le tableau sont calculées à 50 % de la pleine charge du moteur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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