+2. Exigences en matière d’interopérabilité
---+2.1. Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère …
---+2.2. Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère …
---+2.3. Lorsqu’un système de DME est conçu pour donner accès à des données de santé électroniques à …
---+2.4. Un système de DME qui comporte une fonctionnalité permettant d’introduire des données de santé …
---+2.5. Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de …
---+2.6. Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de …

2. Exigences en matière d’interopérabilité

1. Vue d’ensemble

2.1. Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère …

2.1.

Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère personnel ou faire office d’intermédiaire pour ces données, il fournit une interface permettant d’accéder aux données de santé électroniques à caractère personnel qu’il traite dans le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques, au moyen du composant logiciel d’interopérabilité européen pour les systèmes de DME.

2.2. Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère …

2.2.

Lorsqu’un système de DME est conçu pour stocker des données de santé électroniques à caractère personnel ou faire office d’intermédiaire pour ces données, il est en mesure de recevoir des données de santé électroniques à caractère personnel dans le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques, au moyen du composant logiciel d’interopérabilité européen pour les systèmes de DME.

2.3. Lorsqu’un système de DME est conçu pour donner accès à des données de santé électroniques à …

2.3.

Lorsqu’un système de DME est conçu pour donner accès à des données de santé électroniques à caractère personnel, il est en mesure de recevoir des données de santé électroniques à caractère personnel dans le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques, au moyen du composant logiciel d’interopérabilité européen pour les systèmes de DME.

2.4. Un système de DME qui comporte une fonctionnalité permettant d’introduire des données de santé …

2.4.

Un système de DME qui comporte une fonctionnalité permettant d’introduire des données de santé électroniques à caractère personnel structurées doit permettre l’introduction de ces données avec une granularité suffisante pour permettre de fournir les données de santé électroniques à caractère personnel introduites dans le format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques.

2.5. Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de …

2.5.

Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de fonctionnalité qui interdise ou restreigne l’accès autorisé, le partage de données de santé électroniques à caractère personnel, ou l’utilisation de données de santé électroniques à caractère personnel à des fins autorisées, ou qui impose des contraintes excessives à cet égard.

2.6. Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de …

2.6.

Les composants logiciels harmonisés d’un système de DME ne doivent pas comporter de fonctionnalité qui interdise ou restreigne l’exportation autorisée de données de santé électroniques à caractère personnel aux fins de remplacer le système de DME par un autre produit, ou qui impose des contraintes excessives à cet égard.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.03.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32025R0327
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