Exemple 3

L’exemple suivant est basé sur un montant donné de rémunération fixe de 100 000 EUR et montre comment calculer le montant maximal possible de rémunération variable qui pourrait être attribué en cas de paiement de 25 % de la rémunération variable en instruments reportés pendant une durée de cinq ans en se fondant sur l’hypothèse que le montant total est acquis à la fin de la période d’actualisation. Le taux d’inflation et le taux d’intérêt pour les obligations du secteur public retenus pour l’exemple 1 sont utilisés ici. Les mêmes hypothèses que pour l’exemple 1 s’appliquent en ce qui concerne la transposition par l’État membre de la directive 2013/36/UE (25 %), l’accord des actionnaires sur un ratio supérieur à 1/1 (aucun) et l’année d’exercice (2014). Si des taux moindres sont prescrits par l’État membre, la formule doit être modifiée en conséquence en remplaçant 0,25 par le pourcentage moindre.

Dans cet exemple, la rémunération variable totale pouvant être payée atteint un maximum de 100 % des composants fixes de la rémunération et la rémunération variable maximale pouvant être actualisée est de 25 % pour autant qu’elle soit payée en instruments qui sont reportés pendant une période d’au moins cinq ans.

Nous pouvons dès lors écrire l’équation comme suit:

𝑟𝑓 = (1 − 0,25) ∗𝑟𝑣𝑡 + 𝑛 rf = rémunération fixe (1+ 𝑖 + 𝑔 + 𝑖𝑑 )

rvt = rémunération variable totale i = taux d’inflation g = taux d’intérêt moyen des titres d’État de l’UE id = facteur incitatif pour le recours au différé long terme n = durée de la période d’acquisition de droits

Si on remplace les montants correspondants pris en considération dans cet exemple pour chaque variable de l’équation ci-dessus, on obtient:

100 000= 0,75 ∗𝑟𝑣𝑡 +⁵ rf = 100 000 (1+0,02+0,0273+0,10) i = 2 %, facteur d’inflation g = facteur de 2,73 % pour le taux d’intérêt du titre souverain id = 10 %, facteur pour un report de cinq ans n = 5, durée de la période d’acquisition de droits

La résolution de l’équation ci-dessus donne une rvt de:

100 000 ∗ 1,987856 𝑟𝑣𝑡 = = 114 186,10 Dans l’exemple ci-dessus, la rémunération 0,75 ∗ 1,987856+0,25 variable maximale pouvant être payée en actualisant les 25 % de la rémunération variable est de 114 186,10 EUR.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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