156. Les établissements devraient définir la période maximale de la procédure de recouvrement pour …

Les établissements devraient définir la période maximale de la procédure de recouvrement pour un type particulier d’expositions à partir du moment du défaut reflétant la période de temps anticipée observée sur les procédures de recouvrement clôturées au cours de laquelle l’établissement réalise la plus grande partie des recouvrements, sans tenir compte des observations extrêmes aberrantes avec des procédures de recouvrement considérablement plus longues. La période maximale des procédures de recouvrement devrait être précisée d’une manière qui garantisse suffisamment de données pour estimer les recouvrements au cours de cette période pour les procédures de recouvrement inachevées. La durée de la période maximale pour les procédures de recouvrement peut être différente pour différents types d’expositions. La définition de la période maximale de la procédure de recouvrement devrait être clairement documentée et étayée par des preuves des modèles de recouvrement observés et elle devrait être cohérente avec la nature des opérations et le type des expositions. La définition de la période maximale de la procédure de recouvrement aux fins de la LGD moyenne à long terme ne devrait pas empêcher les établissements d’adopter des mesures de recouvrement lorsque cela est nécessaire, même en ce qui concerne les expositions qui demeurent en défaut pour une période plus longue que la période maximale de la procédure de recouvrement définie pour ce type d’expositions.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/