6.3.2.3 Treatment of incomplete recovery processes

Aux fins de l’article 181, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013, en rapport avec l’utilisation de tous les cas de défauts observés au cours de la période d’observation historique dans les sources de données pour l’estimation de la LGD, les établissements devraient garantir que les informations pertinentes des procédures de recouvrement inachevées sont prises en compte de manière prudente. L’estimation de la LGD devrait reposer sur la LGD moyenne à long terme.

Les établissements devraient calculer la LGD moyenne observée pour chaque échelon ou catégorie de facilité de crédit et au niveau du portefeuille couvert par le modèle de LGD en tenant compte des LGD réalisées sur tous les cas de défauts observés dans la période d’observation historique se rapportant à des procédures de recouvrement clôturées conformément aux points 155 à 157 sans inclure les recouvrements futurs attendus. La LGD moyenne observée devrait être pondérée par le nombre de défauts inclus dans le calcul.

Les établissements devraient préciser clairement dans leurs politiques internes le moment de clôture des procédures de recouvrement. Toutes les procédures de recouvrement clôturées devraient être traitées comme telles aux fins du calcul de la LGD moyenne observée.

Les établissements devraient définir la période maximale de la procédure de recouvrement pour un type particulier d’expositions à partir du moment du défaut reflétant la période de temps anticipée observée sur les procédures de recouvrement clôturées au cours de laquelle l’établissement réalise la plus grande partie des recouvrements, sans tenir compte des observations extrêmes aberrantes avec des procédures de recouvrement considérablement plus longues. La période maximale des procédures de recouvrement devrait être précisée d’une manière qui garantisse suffisamment de données pour estimer les recouvrements au cours de cette période pour les procédures de recouvrement inachevées. La durée de la période maximale pour les procédures de recouvrement peut être différente pour différents types d’expositions. La définition de la période maximale de la procédure de recouvrement devrait être clairement documentée et étayée par des preuves des modèles de recouvrement observés et elle devrait être cohérente avec la nature des opérations et le type des expositions. La définition de la période maximale de la procédure de recouvrement aux fins de la LGD moyenne à long terme ne devrait pas empêcher les établissements d’adopter des mesures de recouvrement lorsque cela est nécessaire, même en ce qui concerne les expositions qui demeurent en défaut pour une période plus longue que la période maximale de la procédure de recouvrement définie pour ce type d’expositions.

Aux fins du calcul de la LGD moyenne observée, les établissements devraient reconnaître dans un délai raisonnable comme procédures de recouvrement clôturées toutes les expositions sur lesquelles il y a eu défaut relevant d’au moins une des catégories suivantes:

• (a) expositions pour lesquelles l’établissement ne prévoit pas l’adoption de mesures de recouvrement supplémentaires;
• (b) expositions qui demeurent en défaut pour une période plus longue que la période maximale de la procédure de recouvrement définie pour ce type d’expositions;
• (c) expositions pleinement remboursées ou annulées;
• (d) expositions de retour au statut de non-défaut.

En ce qui concerne les expositions en défaut relevant des catégories sous a) et b) ci-dessus, tous les recouvrements réalisés et les coûts engagés avant ou au moment de l’estimation devraient être pris en compte aux fins du calcul de la LGD moyenne observée, y compris les recouvrements réalisés après la période maximale des procédures de recouvrement.

Les établissements devraient obtenir la LGD moyenne à long terme en ajustant la LGD moyenne observée en tenant compte des informations se rapportant à des procédures non clôturées («procédures de recouvrement inachevées») et des procédures pour lesquelles la période entre le moment du défaut et le moment de l’estimation est plus courte que la période maximale de la procédure de recouvrement définie pour ce type d’expositions. Pour ces procédures, les établissements devraient respecter les deux éléments suivants:

• (a) ils devraient tenir compte de tous les coûts et recouvrements observés;
• (b) ils peuvent estimer les coûts et les recouvrements futurs, tant ceux émanant de la réalisation des sûretés existantes que ceux qui seront réalisés sans utiliser de sûretés au cours de la période maximale des procédures de recouvrement.

L’estimation visée au point 158(b) devrait respecter les principes suivants:

• (a) afin d’estimer les coûts et les recouvrements futurs, les établissements devraient analyser les coûts engagés et les recouvrements réalisés sur ces expositions jusqu’au moment de l’estimation par rapport aux coûts engagés et recouvrements réalisés moyens au cours d’une période similaire sur des expositions similaires; à cette fin, les établissements devraient analyser les modèles de recouvrement observés tant sur les procédures de recouvrement clôturées que sur celles inachevées, en tenant compte uniquement des coûts engagés et des recouvrements réalisés jusqu’au moment de l’estimation;
• (b) les hypothèses sous-tendant les coûts et les recouvrements futurs anticipés ainsi que l’ajustement à la LGD moyenne observée devraient:
• i. être vérifiés quant à leur exactitude par des contrôles ex-post;
• ii. reposer sur un raisonnement économique logique;
• iii. être proportionnés, en tenant compte du fait que les estimations de LGD devraient reposer sur la LGD moyenne à long terme qui reflète les LGD moyennes pondérées par le nombre de défauts en utilisant tous les cas de défauts observés au cours d’une période d’observation historique;
• (c) lorsqu’ils estiment les recouvrements futurs, les établissements devraient tenir compte du biais potentiel émanant des procédures de recouvrement inachevées caractérisé par des procédures de recouvrement moyennes plus longues ou des recouvrements moyens plus faibles que ceux des procédures de recouvrement clôturées;
• (d) lorsqu’ils estiment les recouvrements futurs émanant de la réalisation des sûretés existantes, les établissements devraient tenir compte de la certitude juridique des créances sur les sûretés et des hypothèses réalistes concernant la possibilité de leur réalisation;
• (e) l’ajustement de la LGD moyenne observée peut être estimé au niveau de chaque exposition, au niveau de l’échelon ou de la catégorie ou au niveau du portefeuille couvert par le modèle de LGD;
• (f) toute incertitude se rapportant à l’estimation des recouvrements futurs sur des procédures de recouvrement inachevées devrait être reflétée dans une marge de prudence adéquate appliquée conformément à la section 4.4.