+7.3 Renégociation et situation de performance
---+7.3.1 Renégociation
------+150. Aux fins de l’application de mesures de renégociation, les établissements de crédit devraient …
------+151. L’évaluation de toute difficulté financière de la part d’un emprunteur devrait se fonder …
------+152. Les expositions ne devraient pas être considérées comme renégociées lorsque des concessions …
------+153. L’octroi de nouvelles conditions, telles qu’un nouveau taux d’intérêt plus favorable que le …
------+154. Les emprunteurs peuvent demander des modifications des conditions contractuelles de leurs …
---+7.3.2 Classement des expositions renégociées comme non performantes
------+155. Lorsqu’ils accordent des mesures de renégociation à des expositions performantes, les …
------+156. Lorsqu’ils évaluent si des expositions renégociées devraient être classées comme non …
---+7.3.3 Rétablissement/sortie du statut d’exposition non performante
------+157. Les établissements de crédit devraient reclasser les ENP, expositions renégociées incluses …
------+158. Les procédures mises en œuvre par les établissements de crédit en vue du reclassement des …
------+159. En outre, lorsqu’un emprunteur détient, auprès d’un établissement de crédit, d’autres …
------+160. L’existence de clauses contractuelles prolongeant la période de remboursement, telles que les …
---+7.3.4 Identification d’expositions en tant qu’expositions renégociées performantes
------+161. Dès lors que les expositions renégociées ont été classées au rang de «performantes», soit …
------+162. Les procédures mises en place par les établissements de crédit pour identifier les expositions …
------+163. Conformément à l’annexe V, paragraphe 260, du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la …
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7.3 Renégociation et situation de performance
7.3 Renégociation et situation de performance
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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