+Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits
---+1. Prêt par rapport au revenu
---+2. Service du prêt par rapport au revenu
---+3. Dette par rapport au revenu
---+4. Service de la dette par rapport au revenu
---+5. LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises
---+6. Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)
---+7. Ratio dettes/fonds propres (à long terme)
---+8. EBITDA
---+9. Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)
---+10. Dette portant intérêt/EBITDA
---+11. Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur …
---+12. Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
---+13. Qualité des actifs
---+14. Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette …
---+15. Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités …
---+16. Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)
---+17. Analyse des futurs flux de trésorerie
---+18. Rendement des actifs
---+19. Service de la dette
---+20. Prêt par rapport au coût (LTC)
---+21. Ratio de couverture des intérêts
---+22. Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les …
---+23. Rendement des capitaux investis
---+24. Marge bénéficiaire nette
---+25. Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier
---+26. Ratio actifs fixes/fonds propres
---+27. LTV
---+28. Localisation et qualité des biens
---+29. LTC
---+30. DSCR pour les activités immobilières commerciales
---+31. Évolution des taux d’occupation Rentabilité
---+32. Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. …
---+33. Valeur de l’écart d’acquisition
---+34. Séparation des comptabilités
---+35. LTV
---+36. Respect du plan d’affaires
---+37. Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)
---+38. Capacité de remboursement E. Financement maritime
---+39. Ratio de levier
---+40. Notation
---+41. Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation
---+42. Remboursement du garant
---+43. Remboursement à partir de la vente du navire
---+44. Paiements en souffrance

Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits

La présente annexe fournit un ensemble de paramètres spécifiques au crédit que les établissements et les prêteurs doivent prendre en considération dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité et du suivi du risque de crédit, conformément aux présentes orientations. Lorsque cela est pertinent et plus approprié, les établissements et les prêteurs peuvent utiliser d’autres paramètres à cette fin.

A. Prêts aux consommateurs

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
1. Prêt par rapport au revenu

Prêt par rapport au revenu

2. Service du prêt par rapport au revenu

Service du prêt par rapport au revenu

3. Dette par rapport au revenu

Dette par rapport au revenu

4. Service de la dette par rapport au revenu

Service de la dette par rapport au revenu

5. LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises

LTV

B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises

6. Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)

Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)

7. Ratio dettes/fonds propres (à long terme)

Ratio dettes/fonds propres (à long terme)

8. EBITDA

EBITDA

9. Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)

Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)

10. Dette portant intérêt/EBITDA

Dette portant intérêt/EBITDA

11. Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur …

Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur marchande des actions privilégiées, de la valeur marchande des dettes, des intérêts minoritaires, moins les liquidités et les investissements)

12. Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)

Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)

13. Qualité des actifs

Qualité des actifs

14. Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette …

Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette totale

15. Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités …

Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation sur le passif moyen courant de l’entreprise dans un certain délai)

16. Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)

Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)

17. Analyse des futurs flux de trésorerie

Analyse des futurs flux de trésorerie

18. Rendement des actifs

Rendement des actifs

19. Service de la dette

Service de la dette

20. Prêt par rapport au coût (LTC)

Prêt par rapport au coût (LTC)

21. Ratio de couverture des intérêts

Ratio de couverture des intérêts

22. Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les …

Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les capitaux propres moyens des actionnaires)

23. Rendement des capitaux investis

Rendement des capitaux investis

24. Marge bénéficiaire nette

Marge bénéficiaire nette

25. Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier

Évolution du chiffre d’affaires

C. Prêts au développement immobilier

26. Ratio actifs fixes/fonds propres

Ratio actifs fixes/fonds propres

27. LTV

LTV

28. Localisation et qualité des biens

Localisation et qualité des biens

29. LTC

LTC

30. DSCR pour les activités immobilières commerciales

DSCR pour les activités immobilières commerciales

31. Évolution des taux d’occupation Rentabilité

Évolution des taux d’occupation

Rentabilité

32. Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. …

Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial

D. Financements à effet de levier, prêts sur actifs et financement de projets

33. Valeur de l’écart d’acquisition

Valeur de l’écart d’acquisition

34. Séparation des comptabilités

Séparation des comptabilités

35. LTV

LTV

36. Respect du plan d’affaires

Respect du plan d’affaires

37. Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)

Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)

38. Capacité de remboursement E. Financement maritime

Capacité de remboursement

E. Financement maritime

39. Ratio de levier

Ratio de levier

40. Notation

Notation

41. Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation

Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation

42. Remboursement du garant

Remboursement du garant

43. Remboursement à partir de la vente du navire

Remboursement à partir de la vente du navire

44. Paiements en souffrance

Paiements en souffrance

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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