+Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits
---+1. Prêt par rapport au revenu
---+2. Service du prêt par rapport au revenu
---+3. Dette par rapport au revenu
---+4. Service de la dette par rapport au revenu
---+5. LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises
---+6. Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)
---+7. Ratio dettes/fonds propres (à long terme)
---+8. EBITDA
---+9. Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)
---+10. Dette portant intérêt/EBITDA
---+11. Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur …
---+12. Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
---+13. Qualité des actifs
---+14. Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette …
---+15. Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités …
---+16. Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)
---+17. Analyse des futurs flux de trésorerie
---+18. Rendement des actifs
---+19. Service de la dette
---+20. Prêt par rapport au coût (LTC)
---+21. Ratio de couverture des intérêts
---+22. Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les …
---+23. Rendement des capitaux investis
---+24. Marge bénéficiaire nette
---+25. Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier
---+26. Ratio actifs fixes/fonds propres
---+27. LTV
---+28. Localisation et qualité des biens
---+29. LTC
---+30. DSCR pour les activités immobilières commerciales
---+31. Évolution des taux d’occupation Rentabilité
---+32. Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. …
---+33. Valeur de l’écart d’acquisition
---+34. Séparation des comptabilités
---+35. LTV
---+36. Respect du plan d’affaires
---+37. Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)
---+38. Capacité de remboursement E. Financement maritime
---+39. Ratio de levier
---+40. Notation
---+41. Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation
---+42. Remboursement du garant
---+43. Remboursement à partir de la vente du navire
---+44. Paiements en souffrance
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Annexe 3 – Paramètres pour l’octroi et le suivi des crédits
La présente annexe fournit un ensemble de paramètres spécifiques au crédit que les établissements et les prêteurs doivent prendre en considération dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité et du suivi du risque de crédit, conformément aux présentes orientations. Lorsque cela est pertinent et plus approprié, les établissements et les prêteurs peuvent utiliser d’autres paramètres à cette fin. A. Prêts aux consommateurs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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1. Prêt par rapport au revenu
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Prêt par rapport au revenu
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2. Service du prêt par rapport au revenu
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Service du prêt par rapport au revenu
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3. Dette par rapport au revenu
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Dette par rapport au revenu
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4. Service de la dette par rapport au revenu
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Service de la dette par rapport au revenu
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5. LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises
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LTV B. Prêts aux micro, petites, moyennes et grandes entreprises
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6. Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)
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Ratio de fonds propres (fonds propres des actionnaires divisés par le total des actifs)
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7. Ratio dettes/fonds propres (à long terme)
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Ratio dettes/fonds propres (à long terme)
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8. EBITDA
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EBITDA
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9. Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)
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Rendement de la dette (revenu net d’exploitation/montant du prêt)
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10. Dette portant intérêt/EBITDA
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Dette portant intérêt/EBITDA
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11. Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur …
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Valeur de l’entreprise (somme de la valeur marchande des actions ordinaires, de la valeur marchande des actions privilégiées, de la valeur marchande des dettes, des intérêts minoritaires, moins les liquidités et les investissements)
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12. Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
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Taux de capitalisation (revenu net d’exploitation/valeur marchande)
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13. Qualité des actifs
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Qualité des actifs
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14. Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette …
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Ratio de couverture du service de la dette totale (EBITDA) par rapport au service de la dette totale
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15. Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités …
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Ratio de couverture de la dette en espèces (flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation sur le passif moyen courant de l’entreprise dans un certain délai)
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16. Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)
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Ratio de couverture (total des actifs courants divisé par le total des dettes à court terme)
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17. Analyse des futurs flux de trésorerie
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Analyse des futurs flux de trésorerie
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18. Rendement des actifs
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Rendement des actifs
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19. Service de la dette
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Service de la dette
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20. Prêt par rapport au coût (LTC)
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Prêt par rapport au coût (LTC)
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21. Ratio de couverture des intérêts
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Ratio de couverture des intérêts
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22. Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les …
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Ratio de rentabilité des capitaux propres (résultat net après intérêts et impôts sur les capitaux propres moyens des actionnaires)
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23. Rendement des capitaux investis
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Rendement des capitaux investis
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24. Marge bénéficiaire nette
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Marge bénéficiaire nette
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25. Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier
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Évolution du chiffre d’affaires C. Prêts au développement immobilier
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26. Ratio actifs fixes/fonds propres
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Ratio actifs fixes/fonds propres
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27. LTV
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LTV
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28. Localisation et qualité des biens
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Localisation et qualité des biens
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29. LTC
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LTC
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30. DSCR pour les activités immobilières commerciales
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DSCR pour les activités immobilières commerciales
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31. Évolution des taux d’occupation Rentabilité
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Évolution des taux d’occupation Rentabilité
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32. Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. …
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Revenus locatifs par rapport aux charges d’intérêts liées au bien immobilier commercial D. Financements à effet de levier, prêts sur actifs et financement de projets
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33. Valeur de l’écart d’acquisition
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Valeur de l’écart d’acquisition
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34. Séparation des comptabilités
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Séparation des comptabilités
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35. LTV
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LTV
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36. Respect du plan d’affaires
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Respect du plan d’affaires
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37. Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)
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Ratio de levier (dette totale sur EBITDA)
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38. Capacité de remboursement E. Financement maritime
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Capacité de remboursement E. Financement maritime
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39. Ratio de levier
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Ratio de levier
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40. Notation
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Notation
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41. Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation
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Remboursement à partir du flux de trésorerie d’exploitation
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42. Remboursement du garant
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Remboursement du garant
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43. Remboursement à partir de la vente du navire
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Remboursement à partir de la vente du navire
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44. Paiements en souffrance
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Paiements en souffrance
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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