9.2 Compensation ou rachat d’un contrat d’emploi antérieur

160.La compensation pour le rachat d’un contrat antérieur devrait être accordée uniquement si les conditions énoncées au paragraphe 156 des présentes orientations sont remplies.

161.La rémunération devrait être considérée comme accordée en tant que compensation ou pour le rachat d’un contrat antérieur lorsque la rémunération variable reportée du membre du personnel a été réduite ou révoquée par le précédent employeur en raison de la résiliation du contrat. Pour la rémunération globale se rapportant à la compensation ou au rachat de contrats d’un emploi antérieur, toutes les exigences relatives à la rémunération variable et les dispositions des présentes orientations s’appliquent, y compris les dispositifs de report, de rétention, de versement sous forme d’instruments et de récupération.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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