+13. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et le …

13. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et le …

Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 575/2013 ont la même signification dans les orientations. En outre, aux fins des présentes orientations, les définitions suivantes s’appliquent:

Actionnaire	désigne une personne propriétaire d’actions d’un établissement ou, selon la forme juridique de l’établissement, d’autres propriétaires ou membres de l’établissement.
Appétit pour le risque	désigne le niveau et les types agrégés de risque qu’un établissement est prêt à accepter dans le cadre de sa capacité à prendre des risques, conformément à son modèle d’entreprise, afin d’atteindre ses objectifs stratégiques.
Capacité à prendre des risques	désigne le niveau maximal de risque qu’un établissement est en mesure d’accepter compte tenu de son assise financière, de ses capacités de gestion et de contrôle des risques, ainsi que des contraintes réglementaires auxquelles il est soumis. désigne l’application des règles prudentielles prévues par la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 575/2013 sur base
Consolidation prudentielle	consolidée ou sous-consolidée, conformément à la partie 1, titre 2, chapitre 2, du règlement (UE) nº 575/2013⁵ .
Culture du risque	désigne les normes, attitudes et comportements d’un établissement en rapport avec la connaissance du risque, la prise de risque et la gestion des risques, ainsi que les contrôles qui déterminent les décisions en matière de risque. La culture du risque influence les décisions de la direction et des employés dans les activités quotidiennes et a une incidence sur les risques dont ils assument la responsabilité.
Directeur financier	désigne la personne globalement en charge de la gestion de l’ensemble des activités suivantes : gestion des ressources financières, planification financière et information financière.
Directeur général	désigne la personne en charge de la gestion et de la direction de l’ensemble des activités d’un établissement.
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes	désigne la différence entre la rémunération horaire brute moyenne des hommes et celle des femmes, exprimée en pourcentage de la rémunération horaire brute moyenne des hommes.
Établissement consolidant	désigne un établissement tenu de respecter les exigences prudentielles sur base de la situation consolidée, conformément à la partie 1, titre 2, chapitre 2 du règlement (UE) nº 575/2013.
Établissements ayant une importance significative	désigne les établissements visés à l’article 131 de la directive 2013/36/UE [établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et autres établissements d’importance systémique (autres EIS)] et, le cas échéant, d’autres établissements déterminés par l’autorité compétente ou le droit national, sur la base de l’évaluation de la taille et de l’organisation interne des établissements ainsi que de la nature, du champ d’application et de la complexité de leurs activités.
Établissement coté	désigne les établissements dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de l’article 4, paragraphe 1, points 21) et 22), de la directive 2014/65/UE, dans un ou plusieurs États membres⁶ .
Fonction de direction	désigne un poste de membre de l’organe de direction d’un établissement ou d’une autre entité juridique.
Personnel	désigne l’ensemble des employés d’un établissement et des filiales entrant dans son périmètre de consolidation, y compris les filiales ne relevant pas de la directive 2013/36/UE, ainsi que l’ensemble des membres de l’organe de direction dans sa fonction de gestion et dans sa fonction de surveillance.
Responsables de fonctions de contrôle interne	désigne les personnes du niveau hiérarchique le plus élevé chargées effectivement de diriger le fonctionnement quotidien des fonctions indépendantes de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne.
Titulaires de postes clés	désigne les personnes ayant une influence importante sur la direction de l’établissement mais qui ne sont pas membres de l’organe de direction et ne sont pas le directeur général. Il s’agit notamment des responsables de fonctions de contrôle interne et le directeur financier, si ceux-ci ne sont pas membres de l’organe de direction, et, s’ils sont détectés par les établissements sur la base d’une approche fondée sur les risques, d’autres titulaires de postes clés. Les autres titulaires de postes clés pourraient inclure les responsables de lignes d’activité importantes, de succursales dans l’Espace économique européen/l’Association européenne de libre-échange, de filiales de pays tiers et d’autres fonctions internes.

⁵ Voir également la NTR sur la consolidation prudentielle, à l’adresse https://www.eba.europa.eu/sites/default/documents/files/document_library/Publications/Draft%20Technical%20Stan dards/2021/973355/Final%20Report%20Draft%20RTS%20methods%20of%20consolidation.pdf

⁶ Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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