41. Lorsqu’ils évaluent le temps suffisant consacré par un membre, les établissements devraient …

Lorsqu’ils évaluent le temps suffisant consacré par un membre, les établissements devraient tenir compte au moins des éléments suivants:

• a. le nombre de fonctions exercées simultanément par le membre au sein d’organes de direction d’entreprises financières et non financières, en tenant compte des synergies éventuelles lorsque ces fonctions sont exercées au sein d’un même groupe, y compris lorsque le membre est mandaté par une personne morale ou remplace un membre de l’organe de direction;
• b. la taille, la nature, l’échelle et la complexité des activités de l’entité dans laquelle le membre exerce une fonction au sein d’un organe de direction et, en particulier, la question de savoir si l’entité est ou non une entité d’un pays tiers;
• c. la présence géographique du membre et le temps de trajet exigé par le poste;
• d. le nombre de réunions prévues pour l’organe de direction;
• e. les fonctions exercées simultanément par le membre au sein d’organes de direction d’organisations qui ne poursuivent pas d’objectifs principalement commerciaux;
• f. les réunions nécessaires éventuelles qui doivent être organisées, en particulier, avec les autorités compétentes ou d’autres parties prenantes internes ou externes, en dehors du calendrier des réunions officielles de l’organe de direction;
• g. la nature du poste spécifique et des responsabilités du membre, y compris les missions spécifiques, telles que directeur général, président ou membre d’un comité
• – que le membre exerce une fonction exécutive ou non exécutive –, et l’obligation pour ce membre d’être présent aux réunions des sociétés visées au point a) ainsi qu’à celles de l’établissement;
• h. les autres activités externes, de nature professionnelle ou politique, et toute autre fonction ou activité pertinente, que ce soit au sein ou en dehors du secteur financier, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE;
• i. l’initiation et la formation nécessaires;
• j. tout autre fonction pertinente du membre que les établissements estiment nécessaire de prendre en compte lorsqu’ils procèdent à l’évaluation du temps suffisant consacré par un membre; et
• k. les évaluations comparatives pertinentes disponibles sur le temps consacré, y compris l’évaluation comparative fournie par l’ABE¹⁰ .

¹⁰ Les données pour l’année 2015 figurent en annexe de l’analyse d’impact des présentes orientations.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/