+13. Aux fins des présentes orientations, les références au risque incluent également le risque de …

13. Aux fins des présentes orientations, les références au risque incluent également le risque de …

Aux fins des présentes orientations, les références au risque incluent également le risque de BC/FT. Les autorités compétentes doivent donc procéder à une évaluation exhaustive des aspects liés à la LBC/FT aux fins d’octroi de l’agrément. À cette fin, les autorités compétentes doivent coopérer avec l’autorité de surveillance LBC/FT concernée et, le cas échéant, avec les autres organismes publics concernés, conformément à l’article 117, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE5 .


5 En particulier, les orientations de l’ABE sur la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de surveillance prudentielle, les autorités de surveillance LBC/FT et les cellules de renseignement financier au titre de la directive 2013/36/UE. Le document de consultation, EBA/CP/2021/21 du 27 mai 2021, est disponible à l’adresse suivante: https://www.eba.europa.eu/eba-consults-new-guidelines-cooperation-and-information-exchange-area-anti-money-laundering-and

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/