+19. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient considérer que les informations …
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19. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient considérer que les informations …
Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient considérer que les informations sont pertinentes pour l’exercice des missions de surveillance prudentielle, au moins lorsque ces informations sont susceptibles d’avoir une incidence sur le modèle d’entreprise de l’établissement, les dispositifs de gouvernance interne, le cadre de gestion des risques, le risque opérationnel, l’adéquation de la liquidité, les systèmes et contrôles à l’échelle de l’établissement, qu’elles concernent le respect par l’établissement des exigences prudentielles énoncées dans la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) nº 575/2013, ou qu’elles sont susceptibles d’affecter la solidité financière ou la viabilité de l’établissement.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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