25. Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de …

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient formuler une demande d’informations ou de coopération par écrit, en précisant au moins les éléments suivants:

• a. le type d’informations ou de coopération demandé;
• b. la finalité pour laquelle les informations ou la coopération sont demandées, y compris la précision des dispositions juridiques définissant les missions de surveillance pour lesquelles les informations demandées sont réputées pertinentes; et
• c. pour les demandes qui nécessitent une réponse rapide, la date à laquelle la réponse est attendue, y compris le contexte et l’urgence de la demande, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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