64. Lorsque la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT est différente de la …

Lorsque la fonction de vérification de la conformité en matière de LBC/FT est différente de la fonction de vérification de la conformité générale, en plus des dispositions figurant dans les orientations des AES sur la gouvernance interne¹¹ concernant un processus décisionnel transparent et documenté et l’affectation claire de responsabilités et de pouvoirs à l’intérieur de son cadre de contrôle interne, les établissements financiers ou de crédit doivent satisfaire aux dispositions énoncées dans la présente section.

¹¹ Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/EU: EBA/GL/2021/05; orientations de l’AEMF concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité: ESMA35-36-1946; orientations de l’AEAPP relatives au système de gouvernance: EIOPA-BoS-14/253 FR

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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