26. L’effectif devrait être transmis tel que déterminé à la fin de l’exercice financier (c.-à-d. en …

L’effectif devrait être transmis tel que déterminé à la fin de l’exercice financier (c.-à-d. en excluant les membres du personnel ayant quitté leur poste au cours de l’exercice, mais en incluant ceux recrutés au cours de cette même période, en tenant compte de l’aménagement contractuel des horaires de travail).

• a. Lorsque ces données doivent être communiquées en effectif, la quantité de personnes physiques devrait être saisie, quels que soient le volume horaire contractuel ou les changements apportés à l’effectif du personnel au cours de l’année, en tenant compte des montants totaux de rémunération versés au cours de cette période.
• b. Lorsque ces données doivent être communiquées en équivalent temps plein, la valeur en question devrait se baser sur le pourcentage de temps de travail des membres du personnel par rapport à un contrat à temps plein (p. ex., il conviendrait de déclarer 0,5 pour un membre du personnel travaillant 50 % du temps correspondant à un contrat à temps plein).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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