97. Les autorités compétentes devraient déterminer si les dispositifs de gouvernance interne d’une …

Les autorités compétentes devraient déterminer si les dispositifs de gouvernance interne d’une entreprise d’investissement sont ou non adéquats et proportionnels compte tenu du profil de risque de l’entreprise d’investissement, de son modèle d’entreprise, de sa nature, de sa taille et de sa complexité. Elles devraient déterminer la mesure dans laquelle l’entreprise d’investissement respecte les exigences européennes et nationales applicables en matière de bonne gouvernance interne et relever toutes faiblesses. Les autorités compétentes devraient notamment déterminer si les dispositifs de gouvernance interne assurent ou non une bonne gestion des risques et comprennent des mécanismes de maîtrise des risques et de surveillance internes appropriés. Les autorités compétentes devraient déterminer s’il existe des risques significatifs liés à des dispositifs de gouvernance interne insuffisants, et évaluer leur incidence potentielle sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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