165. Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation …

Les autorités compétentes devraient procéder à une évaluation de l’incidence d’une liquidation sur les clients de l’entreprise d’investissement. Cette évaluation devrait porter au moins sur les aspects suivants, pour autant que les informations pertinentes soient disponibles:

• a. La capacité des entreprises d’investissement à clôturer des transactions en cours et les conséquences que cette clôture peut avoir sur les clients et sur l’entreprise d’investissement elle-même (à savoir: l’entreprise d’investissement devra-t-elle supporter des pénalités de résiliation ou des frais de justice ?);
• b. Lorsque les contrats ne sont pas résiliables, la capacité de l’entreprise d’investissement à les céder à d’autres établissements financiers, et à quels coûts; et
• c. La capacité de l’entreprise d’investissement à restituer en temps utile les fonds de clients détenus et les actifs dont elle a la garde, conformément aux règles introduites par la directive 2014/65/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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