408. Il existe généralement trois situations dans lesquelles une entreprise d’investissement …

Il existe généralement trois situations dans lesquelles une entreprise d’investissement pourrait ne pas respecter ses recommandations au titre du deuxième pilier, qu’une autorité compétente doit examiner.

• a. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier dans des circonstances spécifiques à l’entreprise d’investissement ou dans des circonstances extérieures dans lesquelles les risques visés par les recommandations au titre du deuxième pilier se sont

134 matérialisés, l’autorité compétente peut autoriser l’entreprise d’investissement à temporairement fonctionner au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, à condition que le plan de capital révisé soit considéré crédible conformément aux critères énoncés à la section 7.7.3. L’autorité compétente peut également envisager d’ajuster le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, le cas échéant.

• b. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier dans des circonstances spécifiques à l’entreprise d’investissement ou dans des circonstances extérieures en raison de la survenance de risques non visés par les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient attendre de l’entreprise d’investissement qu’elle augmente le niveau de ses fonds propres pour le ramener au niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, et ce dans un délai approprié.
• c. Si l’entreprise d’investissement ne tient pas compte des recommandations au titre du deuxième pilier, ne les intègre pas dans son cadre de gestion des risques ou ne met pas en place de fonds propres visant à satisfaire à ces recommandations dans les délais fixés conformément au paragraphe 294, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires conformément aux sections 10.3 et 10.5.

Lorsque l’autorisation d’opérer au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier comme indiqué au point a n’a pas été accordée et que les fonds propres de l’entreprise d’investissement se trouvent à plusieurs reprises au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait imposer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément au titre 7.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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