Champ d’application

Les orientations s’appliquent aux informations que les autorités compétentes doivent collecter auprès des établissements et des entreprises d’investissement, sur une base individuelle, sur les pratiques en matière de diversité au sein de l’organe de direction, y compris la composition de l’organe de direction, les politiques en matière de diversité et l’écart de rémunération entre les genres au niveau de l’organe de direction, et transmettre à l’ABE à des fins de publication à l’échelle de l’Union et pays par pays.

Les orientations s’appliquent sur une base individuelle, comme le prévoient les articles 6 à 10 du règlement (UE) nº 575/2013 et les articles 5 et 6 du règlement (UE) 2019/2033.