+Définitions
---+10. Les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n o 575/2013, la …

Définitions

1. Vue d’ensemble

10. Les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n o 575/2013, la …

Les termes utilisés et définis dans la directive 2013/36/UE, le règlement (UE) n o 575/2013, la directive (UE) 2019/2034, le règlement (UE) 2019/2033 et les «orientations [communes de l’ABE et de l’AEMF] sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive 2014/65/UE»² ont la même signification dans les présentes orientations, à moins que des définitions spécifiques ne soient fournies pour ces orientations dans la présente section.

Directeur exécutif	désigne le membre de l’organe de direction dans sa fonction exécutive et inclut les personnes qui dirigent effectivement les activités de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement. désigne la personne responsable de la gestion et de la direction de l’ensemble des activités commerciales d’un établissement ou
Directeur général	d’une entreprise d’investissement et qui doit inclure, aux fins de cet exercice, le président de l’organe de direction dans sa fonction exécutive.
Directeur non exécutif	désigne un poste de membre de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, dans lequel une personne est chargée de superviser et de suivre la prise de décisions en matière de gestion sans assurer de fonctions exécutives au sein de l’organe de direction.
Établissement important	désigne les établissements visés à l’article 131 de la directive 2013/36/UE [établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et autres établissements d’importance systémique (autres EIS)] et, le cas échéant, d’autres établissements déterminés par l’autorité compétente ou le droit national, sur la base d’une évaluation de la taille et de l’organisation interne des établissements ainsi que de la nature, de la portée et de la complexité de leurs activités, qui sont tenus de mettre en œuvre un comité de nomination au titre de l’article 88, paragraphe 2, ou un comité de rémunération au titre de l’article 95 de ladite directive, tel que mise en œuvre par le droit national.
Non binaire	désigne, pour le genre d’une personne, toute identité de genre qui n’est ni masculine ni féminine.
Origine géographique	désigne, aux fins de cet exercice, les régions dans lesquelles une personne a vécu ou acquis une formation ou un parcours professionnel qui couvre au total une période d’au moins trois ans.
Parcours professionnel	désigne l’expérience acquise par un membre de l’organe de direction dans l’exercice d’activités professionnelles, qu’elles soient lucratives ou non, qui s’étend sur une période d’au moins trois ans avant d’occuper le poste actuel. désigne le président de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance d’un établissement conformément à l’article 88
Président	de la directive 2013/36/UE, qui n’assure aucune fonction exécutive au sein de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement concerné.
Représentant du personnel	désigne un membre de l’organe de direction dans l’exercice de sa fonction de surveillance qui est élu par le personnel de l’établissement ou de l’entreprise d’investissement en vertu du droit national applicable.

² EBA/GL/2017/12.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
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3. Normes associées

Normes
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