61. L’organe de direction devrait mettre en place des politiques claires et documentées concernant …

L’organe de direction devrait mettre en place des politiques claires et documentées concernant la manière dont ces normes devraient être respectées. Ces politiques devraient:

• a. rappeler au personnel que toutes les activités de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devraient être menées conformément au droit applicable et aux valeurs d’entreprise de l’émetteur;
• b. promouvoir la connaissance du risque par une culture du risque solide, conformément au titre IV, section 7, en communiquant l’attente de l’organe de gestion, à savoir que les activités ne dépasseront pas l’appétit pour le risque et les limites définies par l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ainsi que les responsabilités correspondantes du personnel;
• c. énoncer des principes et fournir des exemples de comportements acceptables et inacceptables liés notamment aux fausses déclarations financières, aux mauvaises conduites financières et à la criminalité économique ou financière, incluant sans s’y limiter la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, les pratiques anticoncurrentielles, les sanctions financières, la corruption active et passive, la manipulation de marché, la vente abusive et d’autres violations de la réglementation en matière de protection des consommateurs et les délits fiscaux, que ces actes soient commis directement ou indirectement;
• d. préciser que, outre le respect des exigences juridiques et réglementaires et des politiques internes, le personnel est tenu de se comporter avec honnêteté et intégrité et d’exercer ses attributions en faisant preuve de la compétence, du soin et de la diligence requis; et
• e. veiller à ce que le personnel soit conscient des éventuelles mesures disciplinaires internes et externes, des actions en justice et des sanctions que les mauvaises conduites et les comportements inacceptables peuvent entraîner.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/